Edition du 12/04/2013 envoyée à 19.652 abonnés
Création d'un force d'intervention rapide en cas d'accident, accélération des PPRT et densification des grandes plates-formes industrielles à risques. Telles sont les trois mesures du plan annoncé par Delphine Batho.
Règlement (UE) no 330/2013 de la Commission du 10 avril 2013 soumettant les importations de biodiesel originaire d’Argentine et d’Indonésie à enregistrement
Décret n° 2013-301 du 10 avril 2013 portant diverses dispositions relatives aux déchets
Arrêté du 2 avril 2013 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au chalut en Méditerranée
Arrêté du 26 mars 2013 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2011 autorisant la chasse de la bernache du Canada (Branta canadensis) jusqu'en 2015
Décision BSEI n° 13-028 du 21 mars 2013 elative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel pour le contrôle en service des réservoirs sous talus
Arrêté du 12 mars 2013 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de c...