Edition du 28/06/2013 envoyée à 20.102 abonnés
Après plus de deux ans de négociation, la Commission, le Conseil et le Parlement européens sont parvenus à un accord sur la future PAC, qui se veut plus juste et plus verte. Mais de nombreuses mesures restent optionnelles.
Avenant n° 1 du 26 juin 2013 à la convention du 14 juillet 2010 entre l'Etat et l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) relative au programme d'investissements d'avenir (action :...
Décret n° 2013-558 du 26 juin 2013 modifiant le décret n° 2011-991 du 23 août 2011 relatif au prestataire chargé de la collecte de la taxe sur les poids lourds prévue aux article...
Décret n° 2013-559 du 26 juin 2013 relatif aux droits et obligations des redevables de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises
Décret n° 2013-560 du 26 juin 2013 relatif aux modalités d'information des sociétés habilitées fournissant un service de télépéage après liquidation de la taxe sur les véhicules ...
Décret du 26 juin 2013 portant classement d'un site