La Quotidienne Actu-Environnement

Edition du 15/11/2013 envoyée à 20.607 abonnés

L'Actu Environnement du jour

Prévention des déchets : l'Autorité environnementale doute de l'efficacité du Plan national

L'Autorité environnementale a rendu un avis critique sur le Plan national de prévention des déchets 2014-2020. En cause, notamment, son périmètre limité aux seuls déchets ménagers, soit 8% des déchets français, et l'absence d'outils de suivi.

Prévention des déchets : l'Autorité environnementale doute de l'efficacité du Plan national

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Le reste de l'actualité

PLFR 2013 : plusieurs mesures fiscales concernent l'environnement

PLFR 2013 : plusieurs mesures fiscales concernent l'environnement

Gestion forestière, contrôles phytosanitaires, évolution de la CSPE, contribution des exploitants d'INB à la conception de Cigéo…, plusieurs dispositions du PLFR 2013 méritent attention.

Les Flash-Info du jour

				Canada : un tarif d'achat pour l'hydrolien en Nouvelle Ecosse
				La Caisse des dépôts investit dans un parc éolien dans l'Eure et Loir
				Eolien : l'Ademe accable les revirements règlementaires de ces dernières années
				Energies renouvelables : Voltalia cède deux projets de parcs "prêts à construire"
				L'analyse des données, défi des réseaux d'énergie intelligents
				Les chiffres clés du climat en France et dans le monde sont disponibles

				Un immeuble locatif va être équipé de bornes de recharge électrique à Troyes

				Circuits courts et restauration collective : un groupe de travail pour amplifier les initiatives exemplaires

				Rejets et transferts de polluants : consultation sur le projet de rapport d'exécution du protocole de Kiev

Lancer sa commune dans la gestion différenciée, mise en place et suivi de sites pilotes

Conférence : L'efficacité énergétique dans le bâtiment en France et en Allemagne

Conférence : L'efficacité énergétique dans le bâtiment en France et en Allemagne
26/11/2013 - Paris 8

L'agenda du jour

A partir du
27 novembre 2013

WaterVent Ras Al Khaimah Ras Al Khaimah - UAE

A partir du
28 novembre 2013

IDENTIPLAST 2013, rendez-vous européen de référence sur la valorisation des déchets plastiques Paris 16 - France

A partir du
29 janvier 2014

Biogaz Europe 2014 Saint-Brieuc (22) - France

La réglementation du jour

Règlement d'exécution du 14/11/2013

Règlement d’exécution (UE) no 1150/2013 de la Commission du 14 novembre 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de ...

Décret du 13/11/2013

Décret n° 2013-1013 du 13 novembre 2013 modifiant le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective

Décret du 13/11/2013

Décret n° 2013-1025 du 13 novembre 2013 modifiant le décret n° 2009-1102 du 8 septembre 2009 relatif à la création du comité des usagers du réseau routier national

Arrêté du 30/10/2013

Arrêté du 30 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durabl...

Rendez-vous lundi pour de nouvelles actus...

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