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La Quotidienne

Edition du 23/12/2013 envoyée à 20.951 abonnés

L'Actu Environnement du jour

Lois de finances : ce qui a été voté en matière d'environnement

Les projets de lois de finances (PLF 2014 et PLFR 2013) ont été adoptés définitivement par le Parlement. Focus sur les principales dispositions dans le domaine de l'environnement.

Lois de finances : ce qui a été voté en matière d'environnement
3 formations anglais technique pour conquérir de nouveaux marchés

Le reste de l'actualité

L'éco-conception, levier de production de jouets "sains" ?

L'éco-conception, levier de production de jouets "sains" ?

A la veille de Noël, l'association WECF interpelle les fabricants et distributeurs sur les enjeux de développer une démarche d'éco-conception, en limitant les polluants et l'empreinte écologique des jouets, pour "protéger la santé des enfants".

Restrictions de circulation : 25% des véhicules devraient être concernés

Restrictions de circulation : 25% des véhicules devraient être concernés

Un rapport recommande d'identifier, dès 2014, les voitures selon leurs émissions polluantes. La vignette d'assurance serait utilisée, dans l'attente d'un étiquetage RFID des véhicules. Le classement des voitures adopté pour les Zapa refait surface.

Une annulation de l'arrêté tarifaire éolien pourrait ne pas affecter les contrats d'achat en cours AVIS D'EXPERT - Fabrice Cassin (Avocat)

Une annulation de l'arrêté tarifaire éolien pourrait ne pas affecter les contrats d'achat en cours

Il apparaît inévitable que le Conseil d'Etat annule l'arrêté tarifaire éolien de 2008 après la décision de la CJUE. Mais il pourrait prononcer un différé d'annulation qui permettrait de ne pas affecter les contrats d'achat en cours, estime Fabrice Cassin, avocat associé au cabinet CGR Legal.

Les Flash-Info du jour


Certification & Management, Juridique, Politique, Reglementation  

Ecotaxe : le Conseil d'Etat rejette la QPC d'une organisation de transporteurs

       
Energies, Climat  

Agrocarburants : au tour de l'Argentine d'attaquer l'Union européenne

       

Tarif d'achat éolien : Philippe Martin rappelle les négociations en cours avec l'UE

       
Transports, aménagements  

Canal Seine-Nord-Europe : l'Etat opte pour trois mesures d'économie

       
Nature & Ecologie, Agriculture, Ressources naturelles  

Ecophyto : le ministère de l'Agriculture répond à Générations Futures

Responsable de zone H/F
 
Responsable Energie-Fluide et environnement H/F

L'agenda du jour

07 janvier 2014 Colloque : Atténuer les émissions de gaz à effet de serre du secteur agricole en France – Quelles actions sur les territoires ? Paris 14 - France
A partir du
04 février 2014 		Festival international du film d’environnement Paris 17 - France
A partir du
18 février 2014 		Salon du végétal Angers (49) - France

La réglementation du jour

 
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