Visitez le site Actu-Environnement
 

La Quotidienne

Edition du 06/01/2014 envoyée à 21.019 abonnés

L'Actu Environnement du jour

Hausse de la TVA : un gagnant et beaucoup de perdants

Si le BTP a su tirer son épingle du jeu en obtenant une baisse de la TVA à 5,5% pour un très large périmètre de travaux de rénovation énergétique, les secteurs assujettis à la TVA intermédiaire subissent un quasi doublement de la taxe en deux ans.

Hausse de la TVA : un gagnant et beaucoup de perdants
3 formations anglais technique pour conquérir de nouveaux marchés

Le reste de l'actualité

Seules les substances radioactives non scellées relèveront à l'avenir des ICPE

Seules les substances radioactives non scellées relèveront à l'avenir des ICPE

Le régime des installations classées mettant en œuvre des substances radioactives devrait être profondément modifié. Un projet de décret bouleverse en effet les rubriques correspondantes de la nomenclature.

Recyclage : des pistes pour créer plus d'emplois en France

Recyclage : des pistes pour créer plus d'emplois en France

Pour créer plus d'emplois, un rapport officiel suggère, notamment, de réduire l'enfouissement et l'incinération, de renforcer l'obligation de recyclage, d'augmenter l'incorporation de matières recyclées et de mieux encadrer l'exportation de déchets.

Elevages porcins : l'allègement des procédures entre en vigueur

Elevages porcins : l'allègement des procédures entre en vigueur

Les textes allégeant les procédures applicables aux élevages porcins viennent d'être publiés, provoquant l'ire des associations de protection de l'environnement. Pas sûr que la profession porcine soit pour autant satisfaite.

Sdrif 2030 : la bombe à retardement du transport aérien en Île-de-France AVIS D'EXPERT - Sébastien Trollé (Auteur de l'ouvrage sur les nuisances aériennes ''Les Poisons du Ciel'')

Sdrif 2030 : la bombe à retardement du transport aérien en Île-de-France

L'économie francilienne se nourrit des échanges internationaux, et le Sdrif 2030 consacre le Grand Roissy comme porte d'entrée principale à la Région Île-de-France. Sébastien Trollé revient sur la politique du "tout-Roissy" et une alternative bien encombrante.

Les Flash-Info du jour


Certification & Management, Juridique, Politique, Reglementation  

Lois de finances : les dispositions environnementales publiées

       

Les permis uniques pour les projets impactant l'environnement inscrits dans la loi

       

Le régime d'enregistrement profitera à davantage d'installations de méthanisation

       

Nouvelle directive sur l'évaluation des impacts environnementaux : un pas vers son adoption

       
Energies, Climat  

Crédit d'impôt : durcissement des critères pour des chaudières et pompes à chaleur

       

L'éco-PTZ désormais ouvert aux copropriétés

       

L'adaptation du calendrier des enchères de quotas de CO2 désormais possible

       

Performance énergétique des bâtiments: Feebat reconduit jusqu'en 2017

       
Sites et sols pollués, déchets et recyclage  

Le secteur du recyclage du PET en crise ?

       

Les réseaux de centres VHU de Nissan et Kia approuvés

       
Gestion des risques , Hygiene, Securite, Sante , Hygiene Propreté Environnement  

Lancement d'une enquête sur le déraillement d'un wagon transportant des déchets radioactifs

       

Risques sanitaires environnementaux : 37 projets retenus

       
Nature & Ecologie, Agriculture, Ressources naturelles  

Saclay : création d'une zone de protection de 90% du plateau

       

Epandage aérien de pesticides : le nouvel arrêté est paru

       
Air, Pollution  

TGAP sur la pollution atmosphérique : les seuils d'assujettissement précisés

       
Sensibilisation, Evenement, Initiative, Dev. Durable  

Plateforme RSE : les grandes orientations des groupes de travail validées

       

Création du Cerema

Responsable de zone H/F
 
Responsable du Secteur Contrôle-Relève H/F

L'agenda du jour

28 janvier 2014 Conférence : Eau et aménagement du territoire Comment favoriser la prise en compte de l’eau dans les projets d’aménagement ? Vienne (38) - france
A partir du
17 février 2014
13ème séminaire eau Montpellier (34) - France
11 mars 2014 Séminaire de restitution des résultats du programme Compamed ZNA Paris - France

La réglementation du jour

Agriculture Décret du 27/12/2013
Décret n° 2013-1276 du 27 décembre 2013 fixant pour l'année 2013 les modalités d'application de l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime en vue de favoriser le dé...
Arrêté du 27/12/2013
Arrêté du 27 décembre 2013 fixant les critères permettant de caractériser les phénomènes climatiques défavorables reconnus officiellement comme tels en 2013 ...
Décret du 27/12/2013
Décret n° 2013-1298 du 27 décembre 2013 délimitant la zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay...
Décret du 23/12/2013
Décret n° 2013-1221 du 23 décembre 2013 relatif à l'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles...
Arrêté du 23/12/2013
Arrêté du 23 décembre 2013 relatif aux conditions d'épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime ...
Arrêté du 19/12/2013
Arrêté du 19 décembre 2013 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur ...
Air Décision d'exécution du 17/12/2013
Décision d’exécution de la Commission du 17 décembre 2013 confirmant ou modifiant les émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d’émissions spécifiques des constructe...
Cadre de vie Décret du 03/01/2014
Décret n° 2014-3 du 3 janvier 2014 relatif à la vitesse maximale autorisée sur le boulevard périphérique de Paris...
Décret du 27/12/2013
Décret n° 2013-1241 du 27 décembre 2013 portant approbation du schéma directeur de la région d'Ile-de-France...
Décret du 27/12/2013
Décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)...
Décret du 27/12/2013
Décret n° 2013-1297 du 27 décembre 2013 relatif aux dispositions particulières à l'octroi aux syndicats de copropriétaires d'avances remboursables sans intérêt destinées au finan...
Arrêté du 27/12/2013
Arrêté du 27 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au ...
Décret du 23/12/2013
Décret n° 2013-1264 du 23 décembre 2013 relatif à la déclaration environnementale de certains produits de construction destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment...
Arrêté du 23/12/2013
Arrêté du 23 décembre 2013 relatif à la déclaration environnementale des produits de construction et de décoration destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment ...
Arrêté du 28/11/2013
Arrêté du 28 novembre 2013 portant abrogation de l'arrêté du 2 octobre 2013 relatif à la date de mise en œuvre du dispositif technique nécessaire à la collecte de la taxe nationa...
Déchets / Propreté Décret du 27/12/2013
Décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des ...
Eau Avis du 27/12/2013
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes ...
Avis du 22/12/2013
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes ...
Avis du 22/12/2013
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes...
Avis du 22/12/2013
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes...
Décision du 13/12/2013
Décision du Conseil du 13 décembre 2013 portant acceptation, au nom de l'Union européenne, de l'amendement des articles 25 et 26 de la convention sur la protection et l'utilisat...
Energies classiques Décret du 30/12/2013
Décret du 30 décembre 2013 prolongeant la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Lavergne » à la société Vermilion REP SAS (Gi...
Décret du 27/12/2013
Décret n° 2013-1271 du 27 décembre 2013 modifiant le décret n° 2000-361 du 26 avril 2000 relatif à la taxe et aux taxes additionnelles auxquelles sont assujetties les installatio...
Décret du 27/12/2013
Décret n° 2013-1285 du 27 décembre 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif au tra...
Arrêté du 26/12/2013
Arrêté du 26 décembre 2013 autorisant la mutation de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Lagrave » au profit de la société Geopetrol SA...
Arrêté du 23/12/2013
Arrêté du 23 décembre 2013 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux, les prélèvements e...
Arrêté du 19/12/2013
Arrêté du 19 décembre 2013 pris en application de l'article L. 314-1-1 du code de l'énergie relatif à la prime rémunérant la disponibilité des installations de cogénération supér...
Délibération du 10/12/2013
Délibération du 10 décembre 2013 portant avis sur le projet d'arrêté relatif à la prime rémunérant la disponibilité des installations de cogénération de puissance supérieure à 12...
Règlement délégué du 14/10/2013
Règlement délégué (UE) no 1391/2013 de la Commission du 14 octobre 2013 modifiant le règlement (UE) no 347/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pou...
Energies renouvelables Arrêté du 29/12/2013
Arrêté du 29 décembre 2013 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif au crédit d'impôt sur le revenu en faveur des dépenses d'équipement ...
Arrêté du 20/12/2013
Arrêté du 20 décembre 2013 relatif au budget 2014 du médiateur national de l'énergie ...
Arrêté du 19/12/2013
Arrêté du 19 décembre 2013 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie ...
Gestion des risques Rectificatif du 28/12/2013
Rectificatif à la directive 2013/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition...
Décret du 27/12/2013
Décret n° 2013-1272 du 27 décembre 2013 relatif aux canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures ou de produits chimiques...
Décret du 27/12/2013
Décret n° 2013-1301 du 27 décembre 2013 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement...
Arrêté du 27/12/2013
Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2661 de la nomencla...
Arrêté du 27/12/2013
Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques n°s 2101, 2102, 2111 et 3...
Arrêté du 27/12/2013
Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre des rubriques n°s 2101-2 et 2102 de l...
Arrêté du 27/12/2013
Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriq...
Arrêté du 20/12/2013
Arrêté du 20 décembre 2013 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail ...
Arrêté du 20/12/2013
Arrêté du 20 décembre 2013 portant agrément d'organismes habilités à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail ...
Arrêté du 20/12/2013
Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») ...
Arrêté du 19/12/2013
Arrêté du 19 décembre 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé) ...
Arrêté du 19/12/2013
Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (règlement annexé, divisions 221 et 213) ...
Décision du 17/12/2013
Décision de la Commission du 17 décembre 2013 relative à la notification, par le Royaume d’Espagne, d’un plan national transitoire tel que visé à l’article 32 de la directive 20...
Décret du 14/12/2013
Décret n° 2013-1205 du 14 décembre 2013 modifiant la nomenclature des installations classées...
Arrêté du 14/12/2013
Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2220 (préparation o...
Arrêté du 14/12/2013
Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2560 de la nomencla...
Arrêté du 14/12/2013
Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2563 de la nomencla...
Arrêté du 14/12/2013
Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2921 de la nomencla...
Arrêté du 14/12/2013
Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclatu...
Circulaire du 12/12/2013
Circulaire du 12 décembre 2013 relative à la planification 2014 des exercices d'urgence nucléaire et radiologique...
Arrêté du 10/12/2013
Arrêté du 10 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés ou de déchets non dangereux iner...
Arrêté du 10/12/2013
Arrêté du 10 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés ...
Arrêté du 06/12/2013
Arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation ...
Décision du 05/12/2013
Décision du 5 décembre 2013 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes...
Décision du 05/12/2013
Décision du 5 décembre 2013 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes...
Décision du 05/12/2013
Décision du 5 décembre 2013 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes...
Décision du 23/10/2013
Décision du 23 octobre 2013 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équi...
Décision du 23/10/2013
Décision du 23 octobre 2013 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes...
Arrêté du 15/10/2013
Arrêté du 15 octobre 2013 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues G...
Management Loi du 02/01/2014
Loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises...
Loi du 29/12/2013
Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014...
Loi du 29/12/2013
Loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013...
Décision du 29/12/2013
Décision n° 2013-685 DC du 29 décembre 2013 ...
Décision du 29/12/2013
Décision n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013 ...
Arrêté du 27/12/2013
Arrêté du 27 décembre 2013 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative aux prestations relatives aux informations sociales et environnementales entrant dan...
Décret du 27/12/2013
Décret n° 2013-1300 du 27 décembre 2013 modifiant le décret n° 99-508 du 17 juin 1999 pris pour l'application des articles 266 sexies à 266 duodecies du code des douanes institua...
Décret du 27/12/2013
Décret n° 2013-1303 du 27 décembre 2013 relatif à l'expérimentation prévue à l'article 3 de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de par...
Arrêté du 20/12/2013
Arrêté du 20 décembre 2013 habilitant l'association Comité de liaison des énergies renouvelables à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans ...
Arrêté du 20/12/2013
Arrêté du 20 décembre 2013 portant agrément de l'association Union nationale des centres permanents d'initiatives pour l'environnement (UNCPIE) ...
Arrêté du 20/12/2013
Arrêté du 20 décembre 2013 habilitant l'association « Réserves naturelles de France - RNF » à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le c...
Décision du 19/12/2013
Décision de la Commission du 19 décembre 2013 modifiant la décision 2007/506/CE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l’attribution du label éco...
Décision du 17/12/2013
Décision de la Commission du 17 décembre 2013 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux équipements de traitement de ...
Arrêté du 16/12/2013
Arrêté du 16 décembre 2013 habilitant l'association Fédération nationale des chasseurs (FNC) à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le ...
Décision du 20/11/2013
Décision no 1386/2013/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relative à un programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2020 «Bien ...
Milieu naturel Avis du 05/01/2014
Avis relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce sur la Charente ...
Avis du 03/01/2014
Avis relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce sur la Garonne et la Dord...
Avis du 27/12/2013
Avis relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013 ...
Décret du 27/12/2013
Décret n° 2013-1302 du 27 décembre 2013 relatif aux établissements professionnels de chasse à caractère commercial...
Arrêté du 24/12/2013
Arrêté du 24 décembre 2013 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2013 ...
Arrêté du 19/12/2013
Arrêté du 19 décembre 2013 fixant pour l'année 2013 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l'article R. 229-36 du code de l'environnement ...
Décision d'exécution du 18/12/2013
Décision d’exécution de la Commission du 18 décembre 2013 déterminant les limites quantitatives applicables aux substances réglementées et allouant des quotas de ces substances ...
Circulaire du 16/12/2013
Circulaire du 16 décembre 2013 relative aux trafics d’espèces protégées...
Rendez-vous demain pour de nouvelles actus...
Veuillez ajouter l'adresse actualites@abonnement.actu-environnement.com à votre carnet d'adresses afin de vous assurer que nos emails arrivent dans votre boite de réception et non celle du courrier indésirable.
Vous recevez cet email car vous êtes inscrit à la Quotidienne Actu-Environnement : - Recommander la Quotidienne à une personne - Modifier votre abonnement - Résilier votre abonnement Suivez les dernières actualités en temps réel sur Facebook Actu-Environnement Facebook , Google+ Actu-Environnement Google+ ou Twitter Actu-Environnement Twitter .
Consultez les articles d'Actu-Environnement où et quand vous voulez depuis le site aenv.fr optimisé pour Mobile et l'application iPhone !