La Quotidienne Actu-Environnement

Edition du 03/03/2014 envoyée à 21.505 abonnés

L'Actu Environnement du jour

Photovoltaïque : l'abrogation de la bonification tarifaire pour les panneaux européens est en marche

Un projet d'arrêté abroge la bonification de 5% ou 10% du tarif d'achat de l'électricité produite à partir de panneaux photovoltaïques européens. Le dispositif est jugé contraire au droit européen, obligeant l'Etat à faire machine arrière.

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Le reste de l'actualité

La politique de cohésion de l'UE doit promouvoir une ville compacte, selon le JRC

Le Centre commun de recherche (JRC) de l'Union européenne a estimé les impacts territoriaux et environnementaux de la politique de cohésion de l'Union européenne pour la période 2014-2020. Il préconise des mesures pour une ville compacte.

Les Flash-Info du jour

				Eclairage nocturne : Philippe Martin suit le rapport de l'ANPCEN
				ICPE et garanties financières : le fonctionnement des fonds de garantie privés se précise

				Transition énergétique : FNH pointe plusieurs points de vigilance
				Gel des quotas de CO2 : le règlement est publié
				Mise en consultation d'un projet d'arrêté relatif aux installations de stockage de gaz inflammable liquéfié
				Parc éolien-photovoltaïque : chute des raccordements durant l'année 2013

				Clause de revoyure Eco-Emballages : le ministère valide une hausse des coûts de référence et un plan d'action
				Lancement d'un référentiel pour la qualité et la traçabilité des composts

				L'Ademe lance une base pour calculer l'impact environnemental des produits de grande consommation

				Municipales 2014 : des ONG réclament des élus "100% bio"

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Salon Ecobat 2014
19/03/2014 - Paris 15

L'agenda du jour

A partir du
13 mars 2014

Salon Bois Energie Saint-Etienne (42) - France

A partir du
31 mars 2014

Congrès Alg'n'Chem Montpellier (34) - France

A partir du
06 novembre 2014

Salon de l'Ecologie 2014 Montpellier (34) - France

La réglementation du jour



		Agriculture Décision d'exécution du 27/02/2014 Décision d’exécution de la Commission du 27 février 2014 accordant à l’Irlande une dérogation demandée en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protect...

		Cadre de vie Décret du 27/02/2014 Décret n° 2014-253 du 27 février 2014 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme
		Arrêté du 31/01/2014 Arrêté du 31 janvier 2014 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 5 octobre 2012 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système Heliopac® dans l...
		Arrêté du 23/01/2014 Arrêté du 23 janvier 2014 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système SageGlass dans la réglementation thermique 2012

		Gestion des risques Arrêté du 27/02/2014 Arrêté du 27 février 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

		Industrie Règlement du 26/02/2014 Règlement (UE) no 186/2014 de la Commission du 26 février 2014 modifiant le règlement (UE) no 823/2012 en ce qui concerne les dates d’expiration de l’approbation des substances a...
		Règlement d'exécution du 26/02/2014 Règlement d’exécution (UE) no 187/2014 de la Commission du 26 février 2014 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la...

		Management Arrêté du 05/02/2014 Arrêté du 5 février 2014 encadrant la constitution de garanties financières par le biais d'un fonds de garantie privé prévue au I de l'article R. 516-2 du code de l'environnement

		Milieu naturel Arrêté du 24/02/2014 Arrêté du 24 février 2014 modifiant l'arrêté du 14 mai 1975 fixant le statut des associations de chasse appelées à bénéficier de locations amiables de lots de chasse sur le domaine...
		Arrêté du 24/02/2014 Arrêté du 24 février 2014 portant approbation du cahier des charges fixant les clauses et les conditions générales de la location par l'Etat du droit de chasse sur le domaine publi...
		Arrêté du 21/02/2014 Arrêté du 21 février 2014 fixant le contenu et les modalités de la formation de sensibilisation au respect des règles de la politique commune de la pêche et à la lutte contre la pê...

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