La Quotidienne Actu-Environnement

Edition du 31/03/2014 envoyée à 21.689 abonnés

L'Actu Environnement du jour

“ Les compétences du maire en matière d'environnement sont variées ”

Alors que les nouveaux conseils municipaux issus des urnes vont élire leur maire, Philippe Billet, Professeur agrégé de droit public, détaille pour Actu-environnement les compétences du maire et du conseil municipal dans le domaine de l'environnement.

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Le reste de l'actualité

Déchets d'ameublement professionnel : montée en puissance progressive de la collecte en 2013

L'éco-organisme Valdelia a collecté et traité 5.821 tonnes de déchets d'ameublement professionnel en 2013 (mobilier de bureau, de restaurant, de commerce…). Il a récolté 15 M€ d'euros d'éco-contribution versés par les metteurs sur le marché.

ICPE : les priorités de l'inspection pour 2014

Par une instruction du 12 mars, le ministère de l'Ecologie a défini les priorités de l'inspection des installations classées pour l'année 2014, afin d'aboutir à une application homogène de la législation sur le territoire national.

Qualité de l'air : réduire l'exposition des Européens, priorité de la Commission

En décembre 2013, la Commission a proposé une nouvelle série de mesures pour réduire la pollution atmosphérique. En ligne de mire, les impacts sanitaires qu'elle souhaite réduire de moitié. Reste à convaincre des Etats membres réticents.

Le Conseil constitutionnel examinera une QPC sur le classement des cours d'eau

Le classement des cours d'eau en vue de restaurer leur continuité écologique gêne les professionnels de l'hydroélectricité. France Hydro Electricité parvient à porter l'affaire devant le Conseil constitutionnel.

Les Flash-Info du jour

				Appel d'offres grandes installations photovoltaïques : 121 projets retenus pour une puissance de 380 MW
				250 M€ engagés pour développer la biomasse en France

				Retrait de l'amiante : toutes les entreprises sont reclassées
				Transport de matières dangereuses : le ministère de l'Ecologie publie deux fiches d'information

				Publication de recommandations pour l'emploi des géosynthétiques  dans les systèmes de drainage et filtration

				La FNSEA, vent debout contre la réglementation environnementale
				Economie de la biodiversité : convention de partenariat Caisse des dépôts - parcs naturels régionaux

				Radon : des concentrations importantes retrouvées dans une habitation en Haute-Vienne

				Nouvelle France Industrielle : point d'étape pour le plan Eau

Responsable Unité Réseaux Travaux Vierzon (18) - H/F

Localisation : France - Centre
Expérience : 3 à 5 ans
Contrat : CDI

L'agenda du jour

A partir du
05 avril 2014

3ème édition de la journée Saveurs Durables Pour une alimentation gourmande, éthique et écologique Paris 13 - France

A partir du
08 avril 2014

Débat Le scénario négaWatt et la transition énergétique Pessac (33) - France

A partir du
13 octobre 2014

14ème Congrès international de l'Association Française des Tunnels et de l'Espace Souterrain Lyon (69) - France

La réglementation du jour



		Agriculture Arrêté du 26/03/2014 Arrêté du 26 mars 2014 relatif à la mise en oeuvre du catalogue national des usages phytopharmaceutiques visés dans les décisions d'autorisation de mise sur le marché et de permis ...
		Arrêté du 21/03/2014 Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des biocarburants éligibles à la minoration de TGAP, précisant les modalités du double comptage des biocarburants et des bioliquides et fixan...

		Air Arrêté du 26/03/2014 Arrêté du 26 mars 2014 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant

		Énergies classiques Décret du 29/03/2014 Décret n° 2014-380 du 29 mars 2014 modifiant le décret n° 2001-410 du 10 mai 2001 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par des producteurs bénéficiant de l'obli...
		Décret du 28/03/2014 Décret n° 2014-375 du 28 mars 2014 fixant pour l'énergie électrique fournie à partir du gaz de mine la limite de puissance des installations pouvant bénéficier de l'obligation d'ac...

		Énergies renouvelables Arrêté du 27/03/2014 Arrêté du 27 mars 2014 pris en application de l'article L. 321-19 du code de l'énergie

		Gestion des risques Règlement d'exécution du 28/03/2014 Règlement d'exécution (UE) n° 322/2014 de la Commission du 28 mars 2014 imposant des conditions particulières à l'importation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux ...
		Arrêté du 25/03/2014 Arrêté du 25 mars 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
		Directive européenne du 26/02/2014 DirectiveI 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèm...

		Industrie Arrêté du 28/03/2014 Arrêté du 28 mars 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Aide aux investissements pour des ferries propres »

		Milieu naturel Rectificatif du 29/03/2014 Rectificatif à la directive 2006/105/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation des directives 79/409/CEE, 92/43/CEE, 97/68/CE, 2001/80/CE et 2001/81/CE dans le domaine d...
		Arrêté du 20/03/2014 Arrêté du 20 mars 2014 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 fixant en application de l'article R. 436-36 du code de l'environnement la liste des grands lacs intérieurs et des lacs de...
		Arrêté du 04/03/2014 Arrêté du 4 mars 2014 portant désignation du site Natura 2000 bocage de la forêt de la Monnaie à Javron-les-Chapelles (zone spéciale de conservation)
		Arrêté du 04/03/2014 Arrêté du 4 mars 2014 portant désignation du site Natura 2000 bocage de Montsûrs à la forêt de Sillé-le-Guillaume (zone spéciale de conservation)
		Arrêté du 21/01/2014 Arrêté du 21 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 lagune du Brusc (zone spéciale de conservation)

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