Après les élections européennes, quel avenir pour le traité transatlantique ?

Le parti vainqueur du scrutin du 25 mai, le Parti populaire européen, devra composer avec les eurosceptiques et les europhobes protectionnistes pour nommer le nouveau président de la Commission européenne et réorienter les politiques.

OGM : le Conseil constitutionnel valide la loi d'interdiction des maïs génétiquement modifiés

La loi interdisant la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié est conforme à la Constitution, estime le Conseil constitutionnel. Il rejette l'ensemble des griefs formulés par les parlementaires UMP qui avaient attaqué le texte.

EnR : les coûts d'accès au réseau flambent dans certaines régions

Alors que la moitié des schémas régionaux de raccordement des énergies renouvelables ont été rédigés, RTE publie un état des lieux qui fait apparaître de fortes différences de coût, de 0 € en Alsace à près de 70 €/kW en Midi-Pyrénées.

Ecotaxe : pas de rupture possible de contrat avec Ecomouv'

La commission d'enquête du Sénat estime que le contrat négocié par l'Etat avec Ecomouv' a été signé en toute légalité. Elle appelle l'Etat à trouver rapidement un accord avec la société pour relancer le dispositif. La décision est attendue fin juin.

Le Conseil d'Etat annule l'arrêté tarifaire éolien

Bien que largement prévisible, l'annulation de l'arrêté tarifaire éolien inquiète les professionnels du secteur. Ségolène Royal a souhaité les rassurer en annonçant dans la foulée l'adoption d'un nouvel arrêté offrant le même tarif d'achat.

Recharge électrique : les collectivités territoriales reprennent la main

Lors du passage en commission sénatoriale de la proposition de loi facilitant le déploiement d'un réseau national de recharge, les collectivités locales ont obtenu de pouvoir participer à des opérateurs régionaux d'infrastructure de recharge.

Le stockage de déchets inertes relèvera du régime d'enregistrement ICPE

Les ISDI relevaient jusqu'à présent d'un régime spécial d'autorisation. Le 1er janvier 2015, elles deviendront des ICPE. L'objectif ? Uniformiser et accélérer les procédures tout en assurant un meilleur contrôle.

Les études d'impact devront prévoir la valorisation de la chaleur fatale industrielle

Annulation de l'arrêté tarifaire éolien : la CSPE ne sera pas remboursée

Face à la crise ukrainienne, l'UE veut renforcer sa sécurité énergétique

Changement climatique : l'intégrer dans sa stratégie d'entreprise

Electro-intensifs : la réduction de 50% du Turpe coûtera 60 millions d'euros

Déchets ménagers : comment instaurer une part incitative dans la TEOM ?

Principe de précaution : adoption au Sénat de la proposition de loi amendée

Comment évaluer un dommage environnemental ?

Publication d'un guide européen de bonnes pratiques pour les zones calmes