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				Loi d'avenir agricole : le Sénat précise les mesures de protection des riverains contre les pesticides



		Agriculture Arrêté du 09/07/2014 Arrêté du 9 juillet 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
		Arrêté du 09/07/2014 Arrêté du 9 juillet 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)

		Bâtiment Arrêté du 11/07/2014 Arrêté du 11 juillet 2014 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la déclaration environnementale des produits de construction et de décoration ...

		Gestion des risques Circulaire du 23/06/2014 Circulaire du 23 juin 2014 - Réforme du dispositif instauré par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles, codifiée d...

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