La Quotidienne Actu-Environnement

Edition du 08/10/2014 envoyée à 22.940 abonnés

L'Actu Environnement du jour

Gaz de schiste : Ségolène Royal retire le projet du Luberon mais n'éteint pas le débat

Le débat sur le gaz de schiste rebondit sur fond de polémique liée à la mise en consultation de projets d'attribution de permis de recherche d'hydrocarbures en plein débat sur la loi de transition énergétique.

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Le reste de l'actualité

Transition énergétique : l'Assemblée rejette la hausse progressive de la contribution climat énergie

Lors des premiers débats en plénière, à la demande de l'UMP et avec le soutien du gouvernement, les députés ont supprimé du projet de loi de transition énergétique une disposition prévoyant la hausse progressive de la CCE.

Energies renouvelables : quelle intégration dans le mix énergétique actuel ?

Dans un panorama des filières éolienne, photovoltaïque et hydraulique, le SER et les gestionnaires de réseau font le point sur l'intégration de ces énergies renouvelables dans la production nationale et sur les disparités régionales.

Coupure d'eau illégale : retour sur la condamnation de la Lyonnaise

Le 26 septembre dernier, la Lyonnaise des eaux était condamnée en référé pour coupure illégale de l'eau à une famille dans l'incapacité financière de payer. Une décision qui fait du bruit.

Les Flash-Info du jour

				Tractations écolos à Bruxelles

				Investissements d'avenir : BpiFrance finance le projet Mopad
				Bioproduits : un équipementier automobile et une coopérative agricole s'associent
				Le BRGM mesure l'évolution côtière par drones aériens
				Mer Baltique : nouveau plan européen de gestion durable des stocks de pêche
				Mise sur le marché des pesticides : 33% de non-conformités constatées par la DGCCRF

				Dossier spécial sur les aides de la PAC dans la revue Chambres d'agriculture

				Le Canada lance le premier système de captage et stockage de carbone à grande échelle
				Qualité de l'air : l'Ademe lance un appel à projets R&D
				Contenu carbone des carburants : la Commission européenne relance le dossier

				Le groupe Paprec rejoint l'association des Entreprises pour l'environnement

				L'Ifaa fédère les professionnels de l'assainissement non collectif
				Le comité de bassin Artois-Picardie adopte son nouveau Sdage

Gérer durablement les espaces naturelspar TBM, BUREAU D’ÉTUDES

Energy Class Factory
04/11/2014 - Lyon (69)

Le chiffre du jour

64%...

L'agenda du jour

A partir du
20 septembre 2014

Expositions ludiques et interactives - Les espaces maritimes : l'homme et la mer Prades-le-Lez (34) - France

14 octobre 2014

Les Rencontres des Eco-Activités 2014 Rennes (35) - France

14 octobre 2014

Vers la mobilité durable : nouveaux usages, innovations et business models Paris 16 - France

La réglementation du jour



		Agriculture Décret du 06/10/2014 Décret n° 2014-1135 du 6 octobre 2014 relatif à l'assiette et aux modalités de déclaration et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses et aux modalités de tenue des ...
		Arrêté du 06/10/2014 Arrêté du 6 octobre 2014 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses

		Bâtiment Arrêté du 09/09/2014 Arrêté du 9 septembre 2014 pris pour l'application du 1 de l'article 278-0 bis A du code général des impôts relatif au taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux travaux ...

		Eau Avis du 08/10/2014 Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

		Énergie Décret du 07/10/2014 Décret n° 2014-1136 du 7 octobre 2014 modifiant le décret n° 2004-90 du 28 janvier 2004 relatif à la compensation des charges de service public de l'électricité

		Gestion des risques Arrêté du 26/09/2014 Arrêté du 26 septembre 2014 précisant les modalités de déclaration des accidents et grands incidents d'exploitation des réseaux publics d'électricité et des autres réseaux d'électr...
		Arrêté du 25/09/2014 Arrêté du 25 septembre 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0458 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 septembre 2014 obligeant la société CIS bio international à ...
		Arrêté du 15/05/2014 Arrêté du 15 mai 2014 modifiant l'article 23 de l'arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones ...

		Management Arrêté du 25/09/2014 Arrêté du 25 septembre 2014 relatif au conseil scientifique et technique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

		Transport Arrêté du 30/09/2014 Arrêté du 30 septembre 2014 relatif à la communication du montant de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises

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