La Quotidienne Actu-Environnement

Edition du 10/10/2014 envoyée à 22.968 abonnés

L'Actu Environnement du jour

Ecotaxe : Ségolène Royal veut assainir le financement des infrastructures

La ministre de l'Ecologie a détaillé les raisons du nouveau report du péage de transit. La question des bénéfices des autoroutes et de la société Ecomouv' serait au cœur de sa décision.

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Le reste de l'actualité

REP : un besoin d'harmonisation au niveau européen, selon BIO by Deloitte

Un rapport, réalisé par le cabinet BIO by Deloitte pour la Commission européenne, montre la nécessité de définir de façon plus claire la REP mais également de fixer des objectifs mesurables en matière de gestion des déchets.

L'efficacité énergétique : un marché mondial de 310 milliards de dollars

L'efficacité énergétique est un marché en pleine croissance et voué à un bel avenir selon le dernier rapport de l'AIE. Le secteur des transports est particulièrement prometteur et devrait concentrer 60% des investissements sur la prochaine décennie.

Radars météos et éoliennes : le ministère de l'Ecologie propose un assouplissement

Dans la ligne des différentes mesures d'accompagnement des EnR, le Gouvernement met en consultation un texte visant à assouplir les conditions d'implantation des éoliennes et les contraintes liées aux garanties financières.

Les Flash-Info du jour

				Compteurs intelligents : le déploiement de Gazpar validé

				Huitième suspension pour le péage de transit !
				Rhône-Alpes : déploiement d'une flotte de véhicules hybrides électrique/hydrogène

				Parution d'un cahier technique pour identifier la végétation de l'Ouest de la France

				France 5 questionne l'aspect écologique de la voiture électrique

				Pics de pollution : un arrêté en consultation pour la région Rhône-Alpes

				Prix Pinocchio 2014 : les votes sont lancés

				Seine-Normandie : le comité de bassin adopte son nouveau Sdage
				Assainissement non collectif : parution d'un outil d'aide au contrôle

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04/11/2014 - Lyon (69)

L'agenda du jour

A partir du
11 octobre 2014

Fête de l'énergie à la maison Feuillette Montargis (45) - France

A partir du
14 octobre 2014

Colloque « Droits de l’Homme et catastrophes nucléaires » regards croisés des juristes et des médecins Tokyo - Japon

A partir du
18 octobre 2014

Concours de cuisine écologique : les toques éthiques La Roche surForon (74) - France

La réglementation du jour



		Énergie Communication du 10/10/2014 Communication du Gouvernement français relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d?octroi et d?exercice des autorisations de prospecte...

		Gestion des risques Décret du 09/10/2014 Décret n° 2014-1155 du 9 octobre 2014 relatif à la gestion du compte personnel de prévention de la pénibilité, aux modalités de contrôle et de traitement des réclamations
		Décret du 09/10/2014 Décret n° 2014-1156 du 9 octobre 2014 relatif à l'acquisition et à l'utilisation des points acquis au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité
		Décret du 09/10/2014 Décret n° 2014-1157 du 9 octobre 2014 relatif au fonds de financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
		Décret du 09/10/2014 Décret n° 2014-1158 du 9 octobre 2014 relatif au document unique d'évaluation des risques et aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité
		Décret du 09/10/2014 Décret n° 2014-1159 du 9 octobre 2014 relatif à l'exposition des travailleurs à certains facteurs de risque professionnel au-delà de certains seuils de pénibilité et à sa traçabili...
		Décret du 09/10/2014 Décret n° 2014-1160 du 9 octobre 2014 relatif aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité

		Industrie Règlement délégué du 04/08/2014 Règlement délégué (UE) n°1062/2014 de la Commission du 4 août 2014 relatif au programme de travail pour l'examen systématique de toutes les substances actives existantes contenue...

		Management Circulaire du 09/10/2014 Circulaire du 9 octobre 2014 - Allégement des contraintes normatives applicables aux collectivités territoriales
		Arrêté du 01/10/2014 Arrêté du 1er octobre 2014 fixant les valeurs des coefficients multiplicateurs mentionnés au 3 de l'article 58 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative ...

		Milieu naturel, biodiversité Arrêté du 01/10/2014 Arrêté du 1er octobre 2014 relatif à la protection du bécasseau maubèche dans le département de la Guyane

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