La Quotidienne Actu-Environnement

Edition du 15/10/2014 envoyée à 22.999 abonnés

L'Actu Environnement du jour

Transition énergétique : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi

Malgré de nombreuses critiques sur le manque d'ambition du texte et l'absence de financement, les députés ont adopté le projet de loi sur la transition énergétique. La ministre de l'Ecologie a salué "un moment historique".

Etude et fabrication d’équipements de recyclage des déchetspar DECOVAL ENGINEERING

Sites naturels classés : études d'incidences et évaluation des projetspar OFFICE NATIONAL DES FORÊTS (ONF)

Le reste de l'actualité

Sûreté nucléaire : les députés font un premier pas vers l'encadrement de la sous-traitance

Comme prévu, les députés ont ajouté au projet de loi de transition énergétique des dispositions relatives à la sous-traitance dans le nucléaire. Néanmoins, la mise en œuvre de celles-ci reste subordonnée à la volonté du gouvernement.

Comment maîtriser les risques liés aux installations de méthanisation ?

La méthanisation est en pleine phase de croissance en France. Cette activité n'est pas sans risque mais l'adoption de mesures de sécurité adaptées permet de réduire considérablement la probabilité d'accident.

CHRONIQUE - Arnaud Gossement (Avocat spécialisé en droit de l’environnement et de l'énergie)

La transition énergétique entre révolution des objectifs et adaptation des moyens

Les députés viennent d'achever l'examen en première lecture du projet de loi relatif à la transition énergétique. Un texte qui hésite entre quasi révolution des objectifs et simple adaptation des moyens pour y parvenir, selon Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l'environnement.

Les Flash-Info du jour

				La déclaration annuelle des émissions polluantes bientôt modifiée

				Vers une multiplication par cinq de la chaleur délivrée en réseau en 2030 ?
				Les compétences du médiateur de l'énergie seront étendues
				Eolien flottant : Alstom et DCNS s'associent pour développer une éolienne de 6 MW

				Economie circulaire : la ville de Paris sélectionne 13 projets

				Gaz de schiste : Eau de Paris s'oppose à l'exploitation sur ses aires de captage
				Sûreté nucléaire : un sénateur plaide pour un renforcement des moyens financiers et humains

				Le CGDD publie ses dernières données clés sur les parcs naturels régionaux français

				Pêche : la Commission a le droit de fermer les pêcheries plus tôt que prévu
				Publication de la loi d'avenir agricole

				Cinéma : Les petits gars de la campagne dans les salles le 15 octobre

				Transition écologique : anticiper les mutations professionnelles

				Qualité de l'eau : un appel à idées pour des technologies innovantes
				Epuration végétalisée : les professionnels du secteur créent une fédération professionnelle

L'agenda du jour

A partir du
04 novembre 2014

Conférence La biodiversité sur nos toits Lyon (69) - France

A partir du
20 novembre 2014

Colloque Petites collectivités, pour un assainissement durable Metz (57) - France

A partir du
16 mars 2015

Conférence La lutte contre le réchauffement climatique : Facteur de division ou force motrice d’un nouvel ordre mondial Paris 8 - France

La réglementation du jour



		Déchets Propreté Arrêté du 08/10/2014 Arrêté du 8 octobre 2014 relatif aux conditions de mise en ?uvre des obligations de reprise par les distributeurs des équipements électriques et électroniques usagés, prévu à l'art...
		Arrêté du 08/10/2014 Arrêté du 8 octobre 2014 relatif aux conditions que doit remplir un mandataire au sens de la section 10 du chapitre III du titre IV du livre V du code de l'environnement afin de po...
		Arrêté du 08/10/2014 Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2005 relatif aux modalités de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques prévues à l'article 21 du...
		Arrêté du 08/10/2014 Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2006 pris en application de l'article 2 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements ...
		Arrêté du 08/10/2014 Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les équipements électriques et élect...

		Énergie Communication du 14/10/2014 Communication du gouvernement français relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d?octroi et d?exercice des autorisations de prospecte...

		Gestion des risques Arrêté du 07/10/2014 Arrêté du 7 octobre 2014 relatif à la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation

		Industrie Décret du 13/10/2014 Décret n° 2014-1175 du 13 octobre 2014 relatif aux procédures d'approbation, de mise à disposition sur le marché et de déclaration des produits biocides et des substances actives b...

		Milieu naturel, biodiversité Avis du 15/10/2014 Avis n° 4 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2014
		Avis du 15/10/2014 Avis n° 17 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2014
		Arrêté du 02/10/2014 Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Vachères (zone spéciale de conservation)
		Arrêté du 02/10/2014 Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 puy de Pileyre-Turluron (zone spéciale de conservation)
		Arrêté du 02/10/2014 Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 tourbières et zones humides du nord-est du massif cantalien (zone spéciale de conservation)
		Arrêté du 02/10/2014 Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 vallées et côteaux thermophiles de la région de Maurs (zone spéciale de conservation)
		Arrêté du 02/10/2014 Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Aubrac (zone spéciale de conservation)
		Arrêté du 02/10/2014 Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 val d'Allier Limagne brivadoise (zone spéciale de conservation)
		Arrêté du 02/10/2014 Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 côteaux de Montlaison/la Garenne/prés salés de Beaumont (zone spéciale de conservation)
		Arrêté du 02/10/2014 Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Mézenc (zone spéciale de conservation)
		Arrêté du 02/10/2014 Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 lacs d'Espalem et de Lorlanges (zone spéciale de conservation)
		Arrêté du 02/10/2014 Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 sucs du Velay-Meygal (zone spéciale de conservation)
		Arrêté du 02/10/2014 Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 marais du Cassan et de Prentegarde (zone spéciale de conservation)
		Arrêté du 02/10/2014 Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 grotte de la Denise (zone spéciale de conservation)
		Arrêté du 02/10/2014 Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 carrière de Solignac (dite de Coucouron) (zone spéciale de conservation)
		Arrêté du 02/10/2014 Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 gîtes de la Sioule (zone spéciale de conservation)
		Arrêté du 02/10/2014 Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 monts d'Eraines (zone spéciale de conservation)
		Arrêté du 02/10/2014 Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 haute vallée de l'Orne et affluents (zone spéciale de conservation)
		Arrêté du 02/10/2014 Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 sites d'Ecouves (zone spéciale de conservation)
		Arrêté du 02/10/2014 Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 forêts, étangs et tourbières du Haut Perche (zone spéciale de conservation)
		Arrêté du 02/10/2014 Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 haute vallée de la Sarthe (zone spéciale de conservation)
		Arrêté du 02/10/2014 Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Sée (zone spéciale de conservation)
		Arrêté du 02/10/2014 Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 bassin de l'Airou (zone spéciale de conservation)
		Arrêté du 02/10/2014 Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 anciennes mines de Barenton et de Bion (zone spéciale de conservation)
		Arrêté du 02/10/2014 Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 bocages et vergers du sud pays d'Auge (zone spéciale de conservation)
		Arrêté du 30/09/2014 Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2014 portant répartition du quota d'anchois (Engraulis encrasicolus) alloué à la France dans le golfe de Gascogne pour ...

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