La Quotidienne Actu-Environnement

Edition du 03/11/2014 envoyée à 23.163 abonnés

L'Actu Environnement du jour

Le Gouvernement a choisi de résilier le contrat d' Ecomouv'

Alain Vidalies, secrétaire d'Etat chargé des transports, a annoncé, jeudi 30 octobre, que l'Etat allait résilier le contrat qui le liait à Ecomouv' pour des questions "de doutes sur le respect des exigences constitutionnelles".

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Le reste de l'actualité

INTERVIEW - Bernard Barraqué (directeur de recherches émérite au CNRS)

“ Le problème historique des agences de l'eau, c'est l'irresponsabilité des élus ”

Alors que la France célèbre les 50 ans de la loi de 1964 sur l'eau, Bernard Barraqué, directeur de recherches émérite au CNRS et membre du conseil scientifique du comité d'histoire du ministère de l'Ecologie, pointe pour Actu-Environnement la cause du blocage de cette politique.

Les Flash-Info du jour

				Polices de l'environnement : une instruction de la ministre de l'Ecologie
				Directive IED : les conclusions sur les MTD pour l'industrie du raffinage

				BpiFrance soutient à hauteur de 3,5 millions d'euros le Groupe solution énergie

				Barrage de Sivens : le Conseil général du Tarn suspend les travaux

				Norvège : vers la fin de ses subventions à la chasse aux phoques ?
				Produits phytos : de nouvelles AMM en consultation
				Le plan de gestion du parc marin du golfe du Lion en consultation
				Un guide pour généraliser les atlas de la biodiversité communale
				Commerce d'espèces menacées d'extinction : les procédures douanières automatisées

				Publication de l'état des lieux de l'environnement sonore en France

Conduire des études réglementaires pour un aménagement durablepar TBM, BUREAU D’ÉTUDES

Microstation EYVI : l’assainissement biologique pour vos habitationspar SMVE

La nomination du jour


	Nomination officielle de la Commission européenne

L'agenda du jour

28 novembre 2014

Défi Famille à Energie Positive Saison 2 - Evénement de lancement Noisy le Grand (93) - France

A partir du
01 décembre 2014

17e Forum européen sur l'éco-innovation Lyon (69) - France

A partir du
04 décembre 2014

Journée d'Information : L'architecture, atout de valorisation de la commune Lyon (69) - France

La réglementation du jour



		Eau Accord du 30/10/2014 Directive 2014/101/UE de la Commission du 30 octobre 2014 modifiant la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour une politique communauta...

		Énergie Avis du 31/10/2014 Avis de la Commission du 29 octobre 2014 relatif au projet de rejet d?effluents radioactifs provenant du laboratoire ATLAS, sur le site de Tricastin, en France
		Délibération du 30/10/2014 Délibération du 30 octobre 2014 portant décision sur les missions des gestionnaires de réseaux d'électricité relative aux tarifs à effacement de type Tempo
		Décision d'exécution du 30/10/2014 Décision d'exécution de la Commission du 30 octobre 2014 déterminant la nature et la forme des informations à communiquer par les États membres sur les techniques de gestion inté...
		Recommandation du 29/10/2014 Recommandation de la Commission du 29 octobre 2014 concernant l'application des règles du marché intérieur de l'énergie entre les États membres de l'Union européenne et les parti...

		Gestion des risques Décret du 30/10/2014 Décret n° 2014-1269 du 30 octobre 2014 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Rép...

		Management Décret du 30/10/2014 Décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000...
		Décret du 23/10/2014 Décret n° 2014-1271 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 ...
		Décret du 23/10/2014 Décret n° 2014-1272 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'...
		Décret du 23/10/2014 Décret n° 2014-1289 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 ...
		Décret du 23/10/2014 Décret n° 2014-1290 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'...
		Décret du 23/10/2014 Décret n° 2014-1291 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000...
		Décret du 23/10/2014 Décret n° 2014-1296 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 ...
		Décret du 23/10/2014 Décret n° 2014-1297 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'...
		Décret du 23/10/2014 Décret n° 2014-1298 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000...
		Décret du 23/10/2014 Décret n° 2014-1299 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 ...
		Décret du 23/10/2014 Décret n° 2014-1300 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'...
		Décret du 23/10/2014 Décret n° 2014-1301 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000...

		Milieu naturel, biodiversité Arrêté du 30/09/2014 Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 15 avril 2014 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2014 (rectificatif)

		Transport Décret du 30/10/2014 Décret n° 2014-1302 du 30 octobre 2014 modifiant le code de la construction et de l'habitation et le décret n° 2011-873 du 25 juillet 2011 relatif aux installations dédiées à la re...
		Arrêté du 30/10/2014 Arrêté du 30 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 20 février 2012 relatif à l'application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-5 du code de la construction et de l'habitation
		Décision d'exécution du 30/10/2014 Décision d'exécution de la Commission du 30 octobre 2014 confirmant ou modifiant les émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d'émissions spécifiques des constructe...
		Décision d'exécution du 30/10/2014 Décision d'exécution de la Commission du 30 octobre 2014 confirmant ou modifiant les émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d'émissions spécifiques concernant les...

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