La Quotidienne Actu-Environnement

Edition du 18/02/2015 envoyée à 24.711 abonnés

L'Actu Environnement du jour

Loi Macron : ce qui va changer en matière d'environnement si le Gouvernement ne tombe pas

Coup de théâtre. Le Premier ministre engage la responsabilité du Gouvernement sur le vote de la loi. La réforme du droit de l'environnement et la libéralisation du transport par autocar suspendues au vote d'une motion de censure.

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Le reste de l'actualité

Transition énergétique : le complément de rémunération des ENR encadré par les sénateurs

Contre l'avis du gouvernement, les sénateurs ont souhaité limiter à une seule fois le recours au complément de rémunération pour les installations d'énergies renouvelables.

Transition énergétique et déchets : les lignes bougent au Sénat

Les sénateurs ont examiné le titre IV sur la lutte contre le gaspillage et la promotion de l'économie circulaire du projet de loi de transition énergétique. Retour sur les principaux amendements adoptés.

Les Flash-Info du jour

				Rénovation énergétique : Sylvia Pinel lance un programme d'action pour renforcer les savoir-faire
				Transition énergétique : les sénateurs limitent les délais de raccordement des énergies renouvelables
				Eau et chauffage : les compteurs individuels seront déployés dans les logements sociaux
				Nucléaire belge : découverte de nouvelles fissures sur les cuves de Thiange 2 et Doel 3

				Déchets : le Comité européen des régions demande à la Commission de réintroduire le paquet économie circulaire

				Produits chimiques : la DGCCRF constate encore des infractions en matière d'étiquetage

				L'UE valide le programme spécifique de développement rural français 2014-2020

				Collectivités et entreprises : du nouveau pour le bilan d'émissions de gaz à effet de serre

				La Commission et la BEI lancent deux instruments de financement pour le climat et la biodiversité

				Nitrates : François Hollande en faveur d'une extension limitée des zones vulnérables

Tests biologiques pour micropolluants et perturbateurs endocriniens

par WATCHFROG

Les nominations du jour


	Franck Lirzin nommé membre de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut Anthony Briant nommé conseiller technique construction et urbanisme au cabinet de la ministre du Logement

L'agenda du jour

A partir du
27 mai 2015

Congrès SG PARIS 2015 : Des Smart Grids à la Smart Energy La Défense (92) - France

19 juin 2015

Séminaire Quoi de Neuf en HYTEN «La pénibilité au travail : contexte réglementaire, outils et retour d’expériences» Angers (49) - France

A partir du
30 septembre 2015

25ème rencontre nationales du transport public Lyon (69) - France

La réglementation du jour



		Air Décision d'exécution du 16/02/2015 Décision d'exécution 2015/253 de la Commission du 16 février 2015 établissant les règles concernant l'échantillonnage et les rapports au titre de la directive 1999/32/CE du Conse...

		Management Circulaire du 17/02/2015 Circulaire n° 5769/SG du 17 février 2015 relative à l'instruction relative au plan d'action interministériel "Administration exemplaire" pour l'environnement 2015-2020

		Milieu naturel, biodiversité Avis du 18/02/2015 Avis relatif aux conditions de dépôt de demande d'autorisation de pêche ORGP « pêche de loisir de l'espadon de la Méditerranée » pour l'année de gestion 2015

		Sols Arrêté du 08/01/2015 Arrêté du 8 janvier 2015 acceptant la renonciation totale du Bureau de recherches géologiques et minières à la concession de mines d'or dite du « Châtelet » (département de la Creu...
		Arrêté du 08/01/2015 Arrêté du 8 janvier 2015 acceptant la renonciation totale de la Compagnie des salins du Midi et des salines de l'Est à la concession de mines de sources salées dite d'« Alexander I...
		Arrêté du 08/01/2015 Arrêté du 8 janvier 2015 acceptant la renonciation totale de la Compagnie des Salins du Midi et des salines de l'Est à la concession de mines de sources salées dite d'« Alexander I...
		Arrêté du 08/01/2015 Arrêté du 8 janvier 2015 acceptant la renonciation totale de la Compagnie des salins du Midi et des salines de l'Est à la concession de mines de sel gemme dite de « Pouilley-les-Vi...

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