Edition du 09/03/2015 envoyée à 25.091 abonnés
Un arrêté prolonge exceptionnellement l'un des 61 permis suspectés de viser des hydrocarbures non conventionnels. Une première qui pourrait initier une série, compte tenu du blocage des travaux et des garanties données par l'Etat en 2011.
L'approbation d'un certain nombre de PPRT bute sur la difficulté d'appliquer des mesures foncières et de prescrire des travaux aux entreprises riveraines. Une ordonnance a pour ambition de lever ces obstacles.
Carrières, stockages de déchets, éoliennes, canalisations, installations IED, servitudes, autorisation unique, plein contentieux… Autant de points impactés par un projet de décret actuellement en consultation.