Une instruction ministérielle précise la mise en œuvre du compte pénibilité

Créé en 2014, le compte pénibilité entre en application cette année. Une instruction ministérielle en présente aujourd'hui le fonctionnement. L'occasion d'identifier les obligations incombant aux employeurs.

ICPE : l'exploitant de fait pénalement responsable malgré l'existence d'un exploitant en titre

La société exploitant une installation classée dans le cadre d'un marché public peut être reconnue pénalement responsable bien que n'étant pas titulaire de l'autorisation administrative d'exploiter.

Le ministère de l'Ecologie précise le régime de déclaration des travaux de forage

Depuis février 2014, les travaux de forage sont soumis à autorisation. Sont toutefois prévues des exceptions, sur lesquelles le ministère de l'Ecologie apporte aujourd'hui des précisions.

Construire des événements éco-responsables, pourquoi et comment agir ?

Renaud Hermen et Stéphanie Quiez de l'association Du Flocon à la Vague reviennent pour Actu-environnement sur l'expérience de leur association sur l'analyse du cycle de vie d'une évènement et nous présente l'outil de planification qu'elle a développé pour limiter les impacts environnementaux.

Le ministère de l'Ecologie lance une consultation citoyenne sur le dialogue environnemental

Fos-sur-Mer : la cession du bail de l'incinérateur annulée en appel

Les déchets du BTP plombent le bilan français

Un guide pour prévenir les troubles musculo-squelettiques

La nouvelle directive OGM publiée