La Quotidienne Actu-Environnement

Edition du 25/05/2015 envoyée à 26.369 abonnés

L'Actu Environnement du jour

Valorisation énergétique : les députés encadrent le développement des CSR

Les députés ont recadré les conditions du développement de la filière des combustibles solides de récupération et sont revenus sur la question du tri mécano-biologique en seconde lecture du projet de loi sur la transition énergétique à l'Assemblée.

Journée la géothermie profonde en France et en Allemagne, le 9 juin 2015

Le reste de l'actualité

Eolien : les professionnels déplorent l'insécurité juridique liée à la nouvelle règle des 500 mètres

Les députés ont voté le rétablissement de la distance de 500 mètres et une réduction des délais de recours des tiers. Les professionnels de l'éolien se disent pourtant déçus du fait notamment de l'insécurité juridique qui perdure.

Biodiversité : l'avenir incertain des directives Oiseaux et Habitats

La Commission européenne s'interroge sur l'efficacité de la législation Natura 2000. Dans le même temps, elle publie un rapport sur l'état de conservation de la nature dont le bilan apparaît confus. De quoi s'interroger sur le devenir des directives.

Aménagements paysagers : les végétaux locaux bientôt à leur juste place

Utiliser des végétaux locaux dans des projets de revégétalisation ou de restauration écologique relève pour l'heure du défi. A l'automne, deux labels garantiront l'origine des semences locales. Une dizaine de producteurs devraient être reconnus.

Les Flash-Info du jour

Bretagne : deux nouveaux permis de recherches minières en consultation

Technico commercial secteur ANC H/F

Localisation : France - Aquitaine
Expérience : 1 à 3 ans
Contrat : CDI

La nomination du jour


	François Velay nommé membre du conseil d'administration du Parc national des Cévennes

Le chiffre du jour

1659agriculteurs...

L'agenda du jour

29 mai 2015

Journée technique : Dialogue entre maîtres d'ouvrage et bureaux d'étude Givors (69) - France

A partir du
26 août 2015

Troisième édition de l’Université d'été E5T La Rochelle (17) - France

A partir du
17 octobre 2015

13ème Festival du livre et de la presse d'écologie Paris 20 - France

La réglementation du jour



		Air Décision du 11/05/2015 Décision (UE) 2015/798 du Conseil du 11 mai 2015 autorisant la Commission européenne à négocier, au nom de l'Union européenne, des amendements à apporter à la convention de Vienn...

		Bâtiment Appel du 17/04/2015 Arrêté du 17 avril 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes R-Sun, R-Volt et R-Volt-Extension thermique dans la réglementation thermique 2012
		Arrêté du 17/04/2015 Arrêté du 17 avril 2015 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 5 mars 2013 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système pompe à chaleur dou...
		Arrêté du 17/04/2015 Arrêté du 17 avril 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes Cylia et Xiros dans la réglementation thermique 2012
		Arrêté du 17/04/2015 Arrêté du 17 avril 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système Helys Premium dans la réglementation thermique applicable aux bâtiments existants
		Arrêté du 17/04/2015 Arrêté du 17 avril 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des appareils indépendants de chauffage au bois dans la réglementation thermique applicable aux bâti...

		Gestion des risques Décret du 20/05/2015 Décret n° 2015-567 du 20 mai 2015 relatif aux modalités du suivi médical postprofessionnel des agents de l'Etat exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la rep...

		Management Avis du 24/05/2015 Avis sur le développement, l'environnement et les droits de l'homme
		Décision du 20/05/2015 Décision (UE) 2015/801 de la Commission du 20 mai 2015 relative au document de référence sur les meilleures pratiques de management environnemental, les indicateurs de performanc...

		Milieu naturel, biodiversité Avis du 23/05/2015 Avis n° 7 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2015
		Note du 27/04/2015 Note technique du 27 avril 2015 relative à la mise en œuvre des contrôles relevant de la compétence du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en ce qui...

		Sols Arrêté du 15/05/2015 Arrêté du 15 mai 2015 accordant un permis exclusif de recherches de mines de lithium, étain, tantale, niobium, tungstène, béryllium et substances connexes dit « Permis de Beauvoir ...

		Transport Arrêté du 13/05/2015 Arrêté du 13 mai 2015 relatif à la modification des règles d'implantation et d'utilisation de la signalisation des services

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