La Quotidienne Actu-Environnement

Edition du 01/06/2015 envoyée à 26.478 abonnés

L'Actu Environnement du jour

L'interdiction de couper l'eau est conforme à la Constitution

La disposition législative interdisant les coupures d'eau est jugée conforme à la Constitution. Une disposition du projet de loi de transition énergétique prévoit toutefois la possibilité de réduire le débit d'eau.

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Le reste de l'actualité

A Bonn, les négociations climatiques devront aborder les sujets qui fâchent

Ce lundi, une nouvelle session de négociations sur le climat s'ouvre à Bonn, en Allemagne. Les travaux devront entrer dans le vif du sujet : il reste trois grandes sessions onusiennes avant la conférence de Paris, en décembre.

Le nouvel étiquetage des produits chimiques entre en vigueur

Le règlement CLP entre en application ce lundi 1er juin 2015 pour les mélanges. Les utilisateurs des produits chimiques doivent être en mesure de décrypter les étiquettes et les fiches de données de sécurité conformes au nouveau système.

Les Flash-Info du jour

				Seveso 3 : plusieurs arrêtés s'adaptent à la nomenclature ICPE

				Eolien en mer : l'Autorité environnementale rend son avis sur le parc de Saint-Nazaire
				Soitec cède ses activités solaires à ConcenSolar
				CEE : pas de regroupement des distributeurs de fioul

				Reprise d'appareils usagés : des sites marchands sont toujours réfractaires

				Paris accentue sa politique de réduction de la circulation automobile

				Flavescence dorée : une dérogation à l'obligation de traitement insecticide soumise à consultation

				Un arrêté précise les contributions des agences de l'eau au budget de l'Etat

Salon Environord 2015

Du 10 juin 2015 au 11 juin 2015
Lille (59)

Les nominations du jour


	Dominique Desmoulins devient directeur général de Promotelec Adamo Screnci a été nommé directeur général adjoint de McPhy Energy

L'agenda du jour

04 juin 2015

Conf'Copro : Les nouveautés de la loi ALUR Joinville-le-Pont (94) - France

A partir du
09 juin 2015

La Géothermie profonde en France et en Allemagne PARIS - FRANCE

21 octobre 2015

Conférence : la sécurité des installations de méthanisation La Défense (92) - France

La réglementation du jour



		Agriculture Décret du 29/05/2015 Décret du 29 mai 2015 relatif à l'annulation de la délibération n° 2015-08 de la chambre d'agriculture de Lot-et-Garonne

		Énergie Décret du 29/05/2015 Décret du 29 mai 2015 prolongeant la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Désirée » (Nord) au bénéfice de la société Gazonor S...
		Décret du 29/05/2015 Décret du 29 mai 2015 prolongeant la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Poissonnière » (Nord et Pas-de-Calais) au bénéfice d...
		Règlement d'exécution du 28/05/2015 Règlement d'exécution (UE) 2015/832 de la Commission du 28 mai 2015 portant ouverture d'une enquête relative à un éventuel contournement des mesures compensatoires instituées par...
		Règlement d'exécution du 28/05/2015 Règlement d'exécution (UE) 2015/833 de la Commission du 28 mai 2015 portant ouverture d'une enquête relative à un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le...

		Gestion des risques Décision du 30/05/2015 Adoption d?une décision de la Commission concernant la notification par le Royaume d?Espagne d?un plan national transitoire tel que visé à l?article 32 de la directive 2010/75/UE d...
		Arrêté du 29/05/2015 Arrêté du 29 mai 2015 modifiant l'arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechni...
		Arrêté du 22/05/2015 Arrêté du 22 mai 2015 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déc...

		Industrie Règlement du 28/05/2015 Règlement (UE) 2015/830 de la Commission du 28 mai 2015 modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et ...

		Milieu naturel, biodiversité Avis du 31/05/2015 Avis n° 8 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2015
		Arrêté du 26/05/2015 Arrêté du 26 mai 2015 modifiant l'arrêté du 11 février 2015 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan plu...

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