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La Quotidienne

Edition du 11/06/2015 envoyée à 26.711 abonnés

L'Actu Environnement du jour

Picto Article abonné Le Gouvernement réforme le dialogue environnemental par ordonnance

Le Gouvernement rétablit dans le projet de loi Macron les dispositions qui l'autorisent à réformer le droit de l'environnement par ordonnance. Et il va plus loin en intégrant les propositions de la commission Richard sur le dialogue environnemental.

Le Gouvernement réforme le dialogue environnemental par ordonnance
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Le reste de l'actualité

COP 21 : la région PACA met en avant ses atouts REPORTAGE VIDEO

COP 21 : la région PACA met en avant ses atouts

La région Provence-Alpes-Côte-d'Azur mise sur de nombreux projets locaux pour démontrer son investissement dans la promotion des technologies bas-carbone. Mais certaines associations locales déplorent le manque de cohérence de sa politique et pointent du doigt des projets "climaticides".

Gouvernance : le Sénat adopte la loi Notre en seconde lecture

Gouvernance : le Sénat adopte la loi Notre en seconde lecture

Le Sénat a adopté en seconde lecture le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre). Il a modifié les modalités du futur schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires.

Ecophyto 2 : accompagner 30.000 exploitations dans la réduction des phyto

Picto Article abonné Ecophyto 2 : accompagner 30.000 exploitations dans la réduction des phyto

Le plan Ecophyto 2 vise à accompagner 30.000 exploitations agricoles vers la réduction de moitié des phytos. Le réseau des fermes Dephy et les certificats d'économie de produits phyto seront au cœur du dispositif pour diffuser les bonnes pratiques.

Les Flash-Info du jour


Certification & Management, Juridique, Politique, Reglementation  

Picto Article abonné Elevages : le délai de recours des tiers fixé à quatre mois

       
Energies  

Picto Article abonné La commission des finances du Sénat rétablit la réforme de la CSPE

       

Pays de la Loire : appel à projets valorisation de la chaleur fatale

       

Un appel à projets méthanisation dans la région Poitou-Charentes

       

Géothermie haute température : une nouvelle demande de permis en Auvergne

       
Nature & Ecologie, Agriculture, Ressources naturelles  

Camargue : la création d'une zone de protection de biotopes en consultation

       

Les Gorges du Gardon labellisées Réserve de biosphère par l'Unesco

       

La DGCCRF a constaté la contamination de semences françaises par des OGM

La nomination du jour

Nomination du jour Nathalie Appéré a été nommée présidente de l'Agence nationale de l'habitat

L'agenda du jour

16 juin 2015 Auditions et remises des prix du concours EpE-metronews : 21 jours pour réduire vos émissions de CO2 Paris (75) - France
16 juin 2015 Visite de sites exemplaires : efficacité énergétique Paris 1 - France
07 juillet 2015 Conférence : Construire sur les toits Paris 7 - France

La réglementation du jour

Agriculture Agriculture Décret du 09/06/2015
Décret n° 2015-644 du 9 juin 2015 relatif aux commissions départementales et interdépartementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers en métropole
Décision d'exécution du 09/06/2015
Décision d'exécution (UE) 2015/887 de la Commission du 9 juin 2015 portant reconnaissance du système «Scottish Quality Farm Assured Combinable Crops Limited» pour l'établissement...
Gestion des risques Gestion des risques Règlement du 26/05/2015
Règlement (UE) 2015/868 de la Commission du 26 mai 2015 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le...
Industrie Industrie Décision du 08/06/2015
Décision (UE) 2015/886 de la Commission du 8 juin 2015 modifiant la décision 2014/312/UE établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union eu...
Milieu naturel, biodiversité Milieu naturel, biodiversité Arrêté du 08/06/2015
Arrêté du 8 juin 2015 définissant les modalités de mise en ?uvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° ...
Arrêté du 08/06/2015
Arrêté du 8 juin 2015 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e et VIII a, b et c
Arrêté du 15/05/2015
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2014 créant des régimes d'autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche maritime profession...
Arrêté du 15/05/2015
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant l'arrêté du 13 mai 2014 portant adoption de plans de gestion pour les activités de pêche professionnelle à la senne tournante coulissante, à la drag...
Rendez-vous demain pour de nouvelles actus...
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