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La Quotidienne

Edition du 08/10/2015 envoyée à 28.595 abonnés

L'Actu Environnement du jour

Loi Santé : les 21 mesures qui concernent l'environnement

Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de modernisation du système de santé, mardi 6 octobre. Le texte introduit la notion d'exposome et comporte notamment des dispositions sur l'amiante et la qualité de l'air.

Loi Santé : les 21 mesures qui concernent l'environnement
CNPP : Nouveau catalogue de formation Maîtrise des risques et sécurité 2016

Le reste de l'actualité

Hydrocarbures : appliquer le "silence vaut accord" pour banaliser la prolongation des permis de recherche

Picto Article abonné Hydrocarbures : appliquer le "silence vaut accord" pour banaliser la prolongation des permis de recherche

Un rapport officiel suggère d'appliquer la procédure du "silence vaut accord" aux demandes de prolongation de permis exclusif de recherche d'hydrocarbures. L'objectif ? Banaliser la procédure pour préserver l'activité française d'exploration.

Financements climat de la France : les pays les plus vulnérables laissés pour compte

Picto Article abonné Financements climat de la France : les pays les plus vulnérables laissés pour compte

Un rapport de la commission des finances du Sénat appelle à recentrer l'aide publique au développement dédiée à la lutte contre le changement climatique, au bénéfice des pays les moins avancés (PMA) et les plus vulnérables.

Les Flash-Info du jour


Energies  

Picto Article abonné Photovoltaïque : la répartition de l'appel d'offres CRE3 est précisée

       
Sites et sols pollués, déchets et recyclage  

L'Ademe ouvre un appel à projets pour réduire l'impact environnemental des produits en fin de vie

       
Transports, aménagements  

L'Ademe retient sept projets de recherche dans le domaine de l'urbanisme

       
Nature & Ecologie, Agriculture, Ressources naturelles  

Le Cerema publie un guide sur l'accessibilité des espaces naturels

 

Les nominations du jour

Nominations du jour Géraldine Fort est nommée déléguée générale de l'Orse
Luc Laurentin élu vice-président de la Fédération Syntec
Nominations à l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Le chiffre du jour

86%...

L'agenda du jour

22 octobre 2015 Les ateliers de la ville verte - La végétalisation verticale Paris - France
13 novembre 2015 Festival Alimenterre - projection "9,70" suivi d'une intervention de la Confédération Paysanne et Femmes Semencières Paris 13 - France
A partir du
26 novembre 2015 		COY 11 - 11ème Conférence Mondiale Des Jeunes Villepinte (93) - France

La réglementation du jour

Air Air Décret du 06/10/2015
Décret n° 2015-1238 du 6 octobre 2015 relatif à la composition du Conseil national de l'air
Gestion des risques Gestion des risques Arrêté du 07/10/2015
Arrêté du 7 octobre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Rapport du 07/10/2015
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1242 du 7 octobre 2015 relative à l'organisation de la surveillance en matière de santé animale, de santé végét...
Ordonnance du 07/10/2015
Ordonnance n° 2015-1242 du 7 octobre 2015 relative à l'organisation de la surveillance en matière de santé animale, de santé végétale et d'alimentation
Rapport du 07/10/2015
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1244 du 7 octobre 2015 relative au dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceu...
Ordonnance du 07/10/2015
Ordonnance n° 2015-1244 du 7 octobre 2015 relative au dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques
Arrêté du 02/10/2015
Arrêté du 2 octobre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Management Management Décret du 07/10/2015
Décret n° 2015-1237 du 7 octobre 2015 modifiant le décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemen...
Milieu naturel, biodiversité Milieu naturel, biodiversité Rectificatif du 24/09/2015
Correction de deux erreurs dans l'instruction technique du 29 juillet 2015 relative aux modalités de calcul de l'indemnité équivalente au coût des travaux de boisement ou reboise...
Rendez-vous demain pour de nouvelles actus...
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