Edition du 09/10/2015 envoyée à 28.618 abonnés
La fraude sur les émissions polluantes de Volkswagen s'invite dans les débats de la loi de finances en France. Plusieurs députés et sénateurs poussent le Gouvernement à accélérer l'alignement de la fiscalité du diesel sur celle de l'essence.
Une dérogation au régime des débits réservés de certains cours d'eau montagnards pourrait être mise en place. Le rapport de Joël Giraud, président de la Commission permanente du conseil national de la montagne, en précise les possibles modalités.
Exit les préfets. Un projet de décret soumis à la consultation du public transfère la mission d'évaluation des plans et programmes à une formation régionale d'autorité environnementale du CGEDD.