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La Quotidienne

Edition du 22/10/2015 envoyée à 28.826 abonnés

L'Actu Environnement du jour

Le devoir de vigilance des sociétés mères va-t-il passer l'épreuve du
Sénat ?

La proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères est examinée par le Sénat, après son adoption par les députés. Ce texte, au parcours législatif mouvementé, veut responsabiliser les grands groupes, y compris sur la sous-traitance.

Le devoir de vigilance des sociétés mères va-t-il passer l'épreuve du Sénat ?
Waste Meetings les 2 et 3 déc. à Lyon

Le reste de l'actualité

Les schémas de coopération intercommunale vont prendre en compte les nouvelles compétences en matière d'eau

Picto Article abonné Les schémas de coopération intercommunale vont prendre en compte les nouvelles compétences en matière d'eau

La révision en cours des schémas de coopération intercommunale va prendre en compte les nouvelles compétences des collectivités en matière d'eau, d'assainissement et de protection des inondations issues des lois de décentralisation.

Risques hydrogène : le ministère de l'Ecologie travaille sur de nouveaux textes

Picto Article abonné Risques hydrogène : le ministère de l'Ecologie travaille sur de nouveaux textes

Le Medde indique travailler sur de nouveaux textes relatifs aux stations-service et aux flottes de véhicules fonctionnant à l'hydrogène. Bien que le décollage reste timide, les pouvoirs publics souhaitent encadrer les risques qui y sont liés.

Les Flash-Info du jour


Energies  

Géothermie haute température : une demande de permis en Guadeloupe mise en consultation publique

       

Picto Article abonné Electricité : la CJUE saisie sur la conformité du mécanisme de capacité au droit européen

       
Gestion des risques , Hygiene, Securite, Sante , Hygiene Propreté Environnement  

L'Anses lance deux appels à projets de recherche environnement-santé-travail

       
Air, Pollution, Climat  

L'Union européenne doit renforcer ses politiques de réduction des émissions post-2020

Ingénieur déchets H/F
 
24ème Conférence et Exposition Européenne sur la Biomasse
06/06/2016 - Amsterdam

Qui a dit ?

L'agenda du jour

05 novembre 2015 Journée de sensibilisation - Ecophyto et Collectivités Chartres La Saussaye (28) - France
03 décembre 2015 Séminaire : Les usagers vulnérables face à la mobilité La Défense (92) - France
A partir du
31 mai 2016 		95ème congrès de l’ASTEE : Territoires en transition : mettre l’intelligence numérique au cœur des services publics Issy-les-Moulineaux (92) - France

La réglementation du jour

Milieu naturel, biodiversité Milieu naturel, biodiversité Avis du 22/10/2015
Avis n° 21 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2015
Décret du 19/10/2015
Décret n° 2015-1312 du 19 octobre 2015 portant publication de la mesure 7 (2014) - Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 141 (vallée Yukidori, Langhovde, baie de Lützow-Ho...
Décret du 19/10/2015
Décret n° 2015-1313 du 19 octobre 2015 portant publication de la mesure 9 (2014) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 162 (cabanes de Mawson, cap Denison, baie du Commonw...
Décret du 19/10/2015
Décret n° 2015-1314 du 19 octobre 2015 portant publication de la mesure 10 (2014) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 169 (baie Amanda, côte Ingrid Christensen, terre Pr...
Rendez-vous demain pour de nouvelles actus...
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