La Quotidienne Actu-Environnement

Edition du 04/01/2016 envoyée à 29.903 abonnés

L'Actu Environnement du jour

Environnement : ce qui change (ou pas) au 1er janvier 2016

De nombreux textes concernant l'environnement entrent en vigueur en ce début d'année 2016. Mais plusieurs décrets d'application, relatifs notamment à la loi sur la transition énergétique, n'ont pas été publiés dans les temps.

Le reste de l'actualité

Radiofréquences : publication des règles de l'étude d'exposition pour les nouvelles antennes relais

L'ANFR vient de publier les règles officielles de simulation de l'exposition aux ondes liée aux demandes d'installations d'antennes relais. Objectif ? Fiabiliser et rendre compréhensibles et comparables ces études réalisées par les opérateurs.

Pollution métallique : Alteo obtient une dérogation de 6 ans pour ses rejets liquides

Par un arrêté signé le 28 décembre 2015, le préfet des Bouches-du-Rhône donne une dérogation pour 6 ans à la société Altéo pour le rejet d'effluents liquides issus de ses process au large du parc national des Calanques. Détails des implications.

Des outils pour que les acteurs économiques limitent leur pression sur la biodiversité

Signal-prix, responsabilité environnementale, compensation ou paiements… Un ouvrage publié par le CGDD passe en revue les outils mis en place pour une meilleure prise en compte de la biodiversité par l'économie réelle.

Radiofréquences : l'étude de l'ANFR affiche des valeurs supérieures à celles du ministère de l'Ecologie

L'Agence nationale des fréquences vient de publier son étude sur les niveaux d'exposition des français aux ondes. Les valeurs sont sensiblement plus élevées que celles du ministère de l'Ecologie portant sur les gares SNCF et les places de mairie.

Barrage de Sivens : lancement d'une nouvelle concertation après l'abandon du projet initial

Un arrêté interdépartemental publié le 24 décembre officialise l'abandon du projet initial du barrage de Sivens. Une réunion de concertation devrait se tenir en janvier pour discuter des grandes lignes du prochain barrage

Les Flash-Info du jour

				La vente des logements sociaux énergivores désormais interdite
				Les lois de finances publiées, la réforme de la fiscalité énergétique entérinée

				Les sacs de caisse en plastique devront disparaître d'ici le 1er janvier

				Vers une meilleure prise en compte de l'eau et de la biodiversité dans les nouveaux PLU ?
				Un décret définit la procédure de concertation préalable facultative en amont de certains projets
				Onze démonstrateurs pour des projets urbains innovants et durables
				Une proposition de loi pour instaurer une écotaxe poids lourds régionale

				Protection des sites géologiques : un décret Grenelle publié cinq ans plus tard

				Gaz à effet de serre fluorés : le code de l'environnement adapté au droit européen

Responsable commercial nord-est secteur déchets h/f

Localisation : France - Lorraine
Expérience : 1 à 3 ans
Contrat : CDI

Les nominations du jour


	Jean Cezard nommé Draaf de la région Normandie François Bonnet nommé Draaf de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie Pascal Augier nommé Draaf de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées Vincent Favrichon nommé Draaf de la région Bourgogne-Franche-Comté Gilles Pelurson nommé Draaf de la région Auvergne-Rhône-Alpes Yvan Lobjoit nommé Draaf de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes Sylvestre Chagnard nommé Draaf de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine Patrick Berg nommé Dreal de la région Normandie Vincent Motyka nommé Dreal de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie Didier Kruger nommé Dreal de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées Thierry VATIN nommé Dreal de la région Bourgogne-Franche-Comté Françoise Noars nommée Dreal de la région Auvergne-Rhône-Alpes Emmanuelle Gay nommée Dreal de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine Patrice Guyot nommé Dreal de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charente Claude Bernhard nommé directeur de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France Virginie Dumoulin-Wieczorkiewicz nommée conseillère du directeur de l'eau et de la biodiversité Nominations au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire Jan-Erik Starlander nommé membre du Conseil supérieur de l’énergie

L'agenda du jour

A partir du
27 janvier 2016

Biogaz Europe 2016 Nantes (44) - France

A partir du
11 avril 2016

Salon Passibat 2016 Paris 12 - France

A partir du
30 avril 2016

Salon des plantes et jardins au Château Mignières (28) - France

La réglementation du jour



		Agriculture Décret du 30/12/2015 Décret n° 2015-1901 du 30 décembre 2015 relatif à la mise en ?uvre de la conditionnalité des aides de la politique agricole commune
		Arrêté du 30/12/2015 Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la mise en ?uvre de la conditionnalité au titre de 2016
		Arrêté du 30/12/2015 Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la mise en ?uvre de la conditionnalité au titre de 2015
		Arrêté du 22/12/2015 Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)

		Air Décret du 30/12/2015 Décret n° 2015-1926 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au tit...
		Décret du 28/12/2015 Décret n° 2015-1790 du 28 décembre 2015 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés
		Arrêté du 15/12/2015 Arrêté du 15 décembre 2015 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosp...

		Bâtiment Arrêté du 21/12/2015 Arrêté du 21 décembre 2015 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat

		Cadre de vie Décret du 28/12/2015 Décret n° 2015-1782 du 28 décembre 2015 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l'urbanisme
		Décret du 28/12/2015 Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme
		Arrêté du 22/12/2015 Arrêté du 22 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l'exécution...

		Déchets Propreté Décret du 30/12/2015 Décret n° 2015-1826 du 30 décembre 2015 relatif à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
		Décret du 30/12/2015 Décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
		Arrêté du 24/12/2015 Arrêté du 24 décembre 2015 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets de piles et accumulateurs portables en application des articles R. 543-128-3 et R. 543-128-...
		Arrêté du 22/12/2015 Arrêté du 22 décembre 2015 portant agrément de l'organisme ECOLOGIC en tant qu'éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels e...
		Arrêté du 22/12/2015 Arrêté du 22 décembre 2015 portant agrément de l'organisme ECO-SYSTEMES en tant qu'éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionne...
		Arrêté du 22/12/2015 Arrêté du 22 décembre 2015 portant agrément de l'organisme RECYLUM en tant qu'éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en...
		Arrêté du 22/12/2015 Arrêté du 22 décembre 2015 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets de piles et accumulateurs portables en application des articles R. 543-128-3 et R. 543-128-...
		Arrêté du 22/12/2015 Arrêté du 22 décembre 2015 portant agrément de l'association APER PYRO en tant qu'éco-organisme ayant pour objet de pourvoir à la gestion de déchets ménagers issus de produits chim...

		Eau Décret du 29/12/2015 Décret n° 2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement

		Énergie Décret du 30/12/2015 Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie
		Décret du 30/12/2015 Décret n° 2015-1825 du 30 décembre 2015 relatif aux certificats d'économie d'énergie
		Arrêté du 30/12/2015 Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie
		Arrêté du 30/12/2015 Arrêté du 30 décembre 2015 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique
		Décret du 30/12/2015 Décret n° 2015-1910 du 30 décembre 2015 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique...
		Décret du 30/12/2015 Décret n° 2015-1911 du 30 décembre 2015 relatif au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART)
		Arrêté du 30/12/2015 Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au f...
		Arrêté du 30/12/2015 Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au fi...
		Décret du 28/12/2015 Décret n° 2015-1812 du 28 décembre 2015 relatif aux normes de performance énergétique minimale des logements individuels faisant l'objet d'une vente par un organisme d'habitation à...
		Arrêté du 24/12/2015 Arrêté du 24 décembre 2015 accordant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives la garantie de l'Etat au titre de la responsabilité civile dans le domaine de...
		Arrêté du 22/12/2015 Arrêté du 22 décembre 2015 pris en application de l'article L. 321-19 du code de l'énergie
		Arrêté du 22/12/2015 Arrêté du 22 décembre 2015 fixant le volume de capacités interruptibles à contractualiser par le gestionnaire de réseau public de transport
		Arrêté du 22/12/2015 Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
		Arrêté du 18/12/2015 Arrêté du 18 décembre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges modifié « Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique »
		Arrêté du 16/12/2015 Arrêté du 16 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions ...
		Délibération du 03/12/2015 Délibération du 3 décembre 2015 portant avis sur le projet d'arrêté pris pour application de l'article L. 312-19 du code de l'énergie relatif au dispositif d'interruptibilité
		Délibération du 15/10/2015 Délibération du 15 octobre 2015 portant proposition relative aux charges de service public de l'électricité et à la contribution unitaire pour 2016
		Arrêté du 30/09/2015 Arrêté du 30 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par l...

		Gestion des risques Décret du 30/12/2015 Décret n° 2015-1883 du 30 décembre 2015 pris pour l'application de l'article 34 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
		Arrêté du 30/12/2015 Arrêté du 30 décembre 2015 fixant les conditions d'agrément des agents chargés des missions de contrôle portant sur l'effectivité et l'ampleur de l'exposition aux facteurs de risqu...
		Arrêté du 30/12/2015 Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la demande d'utilisation des points inscrits sur le compte personnel de prévention de la pénibilité au titre du 1°, du 2° ou du 3° du I de l'ar...
		Arrêté du 30/12/2015 Arrêté du 30 décembre 2015 relatif au contenu de l'attestation prévue à l'article R. 4162-15 du code du travail
		Arrêté du 30/12/2015 Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la liste des éléments transmis par l'employeur à la caisse et à leurs modalités de transmission dans le cadre de l'utilisation des points inscr...
		Décret du 30/12/2015 Décret n° 2015-1885 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité
		Décret du 30/12/2015 Décret n° 2015-1888 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité et à la modification de certains facteurs et seuils de pénibi...
		Arrêté du 30/12/2015 Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la grille d'évaluation mentionnée à l'article D. 4161-2 du code du travail
		Arrêté du 30/12/2015 Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la liste des classes et catégories de danger mentionnée à l'article D. 4161-2 du code du travail
		Arrêté du 30/12/2015 Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires
		Arrêté du 29/12/2015 Arrêté du 29 décembre 2015 relatif au plafond du montant de l'heure de formation financée au titre du 1° de l'article R. 4126-4 du code du travail
		Arrêté du 23/12/2015 Arrêté du 23 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 213, 217, 221, 228, 236)
		Arrêté du 23/12/2015 Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 31 mai 2012 relatif aux modalités de détermination et d'actualisation du montant des garanties financières pour la mise en sécurité...
		Arrêté du 23/12/2015 Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de c...
		Arrêté du 21/12/2015 Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 mars 2011 relatif aux modalités d'agrément, de désignation et de consultation des hydrogéologues en matière d'hygiène publique
		Arrêté du 11/12/2015 Arrêté du 11 décembre 2015 relatif au mode de calcul des paramètres physiques indicateurs du risque d'exposition au bruit et aux conditions de mesurage des niveaux de bruit en mili...

		Management Décret du 30/12/2015 Décret n° 2015-1917 du 30 décembre 2015 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à la refonte de la carte des conseils économiques, sociaux et environne...
		Loi du 29/12/2015 Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016
		Loi du 29/12/2015 Loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015
		Arrêté du 23/12/2015 Arrêté du 23 décembre 2015 fixant le montant du dividende exceptionnel dû à l'Etat par l'établissement public Bpifrance au titre de l'exercice 2015

		Milieu naturel, biodiversité Décret du 30/12/2015 Décret n° 2015-1824 du 30 décembre 2015 portant approbation de la charte du parc national de Port-Cros
		Arrêté du 29/12/2015 Arrêté du 29 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 12 février 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) dans le golfe de Gascogne (d...
		Arrêté du 29/12/2015 Arrêté du 29 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarque...
		Arrêté du 28/12/2015 Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) en Manche Est (division CIEM...
		Instruction du 23/12/2015 Instruction du 23 décembre 2015 - Conditions de mise en œuvre du troisième alinéa de l’article L. 214-5 du code forestier – Ajournement des coupes dans les forêts relevant du rég...
		Instruction du 17/12/2015 Aides à l’investissement forestier financées par le fonds stratégique de la forêt et du bois dans le cadre des Programmes de Développement Rural Régionaux
		Avis du 03/11/2015 Avis relatif à un arrêté du préfet de la région Languedoc-Roussillon et du président du conseil régional de Languedoc-Roussillon portant agrément du conservatoire d’espaces natu...

		Sols Décret du 28/12/2015 Décret n° 2015-1787 du 28 décembre 2015 relatif à la protection des sites d'intérêt géologique

		Transport Décret du 31/12/2015 Décret n° 2015-1928 du 31 décembre 2015 portant modification de diverses dispositions relatives aux aides à l'achat ou à la location de véhicules automobiles peu polluants de la pa...
		Décret du 28/12/2015 Décret n° 2015-1789 du 28 décembre 2015 portant diverses dispositions en matière portuaire
		Décret du 28/12/2015 Décret n° 2015-1791 du 28 décembre 2015 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation des tronçons de métro automatique du réseau de transport pu...
		Arrêté du 18/12/2015 Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 14 avril 2015 précisant les modalités de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants util...
		Arrêté du 18/12/2015 Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 14 avril 2015 précisant les modalités de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé p...
		Rectificatif du 18/07/2014 Rectificatif à la directive 2014/93/UE de la Commission du 18 juillet 2014 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins ( «Journal officiel de l'Uni...

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