Edition du 11/01/2016 envoyée à 30.142 abonnés
L'ouverture à la concurrence de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les emballages pose des questions d'équité, estime le PDG d'Eco-Emballages. Selon ce dernier, les premières orientations du ministère de l'Ecologie remettent en cause les principes fondamentaux de la REP.
Federec a publié fin 2015 un livre blanc en faveur du recyclage qui propose notamment d'imposer la recyclabilité des produits aux industriels. Il y a urgence, semble-t-il, tant le constat dressé par la fédération professionnelle est sombre.
Par deux arrêts d'importance, le Conseil d'Etat juge qu'un employeur condamné peut se retourner contre l'Administration, même s'il a commis une faute inexcusable. Il fait application de cette nouvelle jurisprudence au risque amiante.