La Quotidienne Actu-Environnement

Edition du 22/01/2016 envoyée à 30.247 abonnés

L'Actu Environnement du jour

Le Sénat inscrit la réparation du préjudice écologique dans le
code civil

Les sénateurs ont inscrit le principe de la responsabilité environnementale dans le code civil via le projet de loi sur la biodiversité. Une nouvelle tentative qui devra être confirmée en deuxième lecture afin de voir le jour.

Formation Habilitation Chlore avec Eurochlore

Le reste de l'actualité

Les sénateurs fixent des limites à la brevetabilité du vivant

Le Sénat a voté un amendement au projet de loi sur la biodiversité qui interdit le brevetage des gènes natifs. Les défenseurs des semences paysannes, mais aussi le Gouvernement et le GNIS, se réjouissent de cette avancée.

Continuité écologique : des parlementaires veulent concentrer l'action sur certains cours d'eau

Une mission d'information parlementaire s'est penchée sur les obstacles à la restauration écologique des cours d'eau. Face à l'ampleur de la tâche, elle préconise de concentrer les efforts sur ceux empruntés par les poissons migrateurs.

Les Flash-Info du jour

Un guide pour l'élaboration des secteurs d'information sur les sols

Consultant(e) environnement - ICPE h/f

Localisation : France - Haute-Normandie
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Contrat : CDI

Les nominations du jour


	Marylène Paillarès et Michel Habig nommés à la Commission nationale du débat public Nominations au comité de gouvernance du Fonds stratégique de la forêt et du bois

Le chiffre du jour

1.000...

L'agenda du jour

23 février 2016

1ères rencontres régionales interprofessionnelles des bâtiments biosourcés Saint-Denis de l'Hotel (45) - France

A partir du
16 mars 2016

International conference : now the circular economy Seville (SP) - Espagne

A partir du
05 avril 2016

33e édition du Festival international du film d’environnement Paris - France

La réglementation du jour



		Agriculture Arrêté du 15/01/2016 Arrêté du 15 janvier 2016 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de lin en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultiv...
		Arrêté du 12/01/2016 Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

		Gestion des risques Règlement du 19/01/2016 Règlement (UE) 2016/60 de la Commission du 19 janvier 2016 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le...
		Règlement du 19/01/2016 Règlement (UE) 2016/67 de la Commission du 19 janvier 2016 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne...
		Arrêté du 26/12/2015 Arrêté du 26 décembre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
		Arrêté du 23/12/2015 Arrêté du 23 décembre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
		Arrêté du 23/11/2015 Arrêté du 23 novembre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

		Management Décret du 20/01/2016 Décret n° 2016-34 du 20 janvier 2016 portant dispositions pénales et de procédure pénale pour l'application du code de l'environnement de Saint-Barthélemy et modifiant le code de p...

		Milieu naturel, biodiversité Avis du 22/01/2016 Avis n° 2 relatif à la fermeture de la pêcherie de dorade rose dans les zones VI, VII, VIII pour l'année 2016
		Arrêté du 31/12/2015 Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 plateau du Cap Corse (zone spéciale de conservation)
		Arrêté du 31/12/2015 Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 grand herbier de la côte orientale (zone spéciale de conservation)
		Arrêté du 31/12/2015 Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 bouches de Bonifacio, îles des Moines (zone spéciale de conservation)
		Arrêté du 31/12/2015 Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 pointe de Senetosa et prolongements (zone spéciale de conservation)
		Arrêté du 31/12/2015 Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 golfe d'Ajaccio (zone spéciale de conservation)
		Arrêté du 31/12/2015 Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Cap rossu, Scandola, pointe de la Reveletta, canyon de Calvi (zone spéciale de conservation)
		Arrêté du 31/12/2015 Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 côte basque rocheuse et extension au large (zone spéciale de conservation)

		Sols Arrêté du 13/01/2016 Arrêté du 13 janvier 2016 autorisant la mutation de la concession de mines de sels de sodium dite « concession de Parrapon » (Gard) au profit de la société Kem One SAS

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