La Quotidienne Actu-Environnement

Edition du 29/01/2016 envoyée à 30.389 abonnés

L'Actu Environnement du jour

REP emballages : la Cour des comptes a entendu les arguments des metteurs sur le marché

Dans son rapport sur Eco-Emballages, la Cour des comptes juge que l'efficience de la REP emballages n'est plus assurée. Les pistes d'améliorations proposées devraient satisfaire les metteurs sur le marché. Ce rapport tombe au bon moment...

Le reste de l'actualité

Réforme du dialogue environnemental : le projet d'ordonnance se révèle complexe

C'est un projet d'ordonnance complexe sur lequel le CNTE va se prononcer le 16 février. Pas sûr qu'il permette d'améliorer réellement le dialogue environnemental mis à mal sur plusieurs grands projets, de Cigéo à Notre-Dame-des-Landes.

La Commission européenne propose un nouveau système d'homologation des véhicules

Suite au scandale Volkswagen, les industriels font pression pour obtenir des marges de tolérance leur permettant de dépasser les plafonds fixés par la directive sur la qualité de l'air. La Commission cherche à améliorer les normes nationales.

Les Flash-Info du jour

				Hydrocarbures : Total récupère son permis de Montélimar

				Une carte interactive des déchetteries franciliennes

				Un guide sur l'implantation de bornes de recharge pour véhicules électrique sur la voie publique

				Stéphane Le Foll promet de soutenir les agriculteurs touchés par la sécheresse en 2015
				Exposition aux pesticides : l'Efsa se dote d'un logiciel pour évaluer les risques cumulés

				Réglementation climatique : les fournisseurs font peser un risque sur les multinationales

Études d'impact acoustique : bien cibler la réduction du bruit industrielpar ACB ENGINEERING

EPI : gamme de casques anti-bruits pour l'Industrie et le BTPpar DENIOS

Les nominations du jour


	Patrick Kornberg réélu président de la branche métaux non ferreux de Federec Alain Guihard et Francette Le Garff Truhaud nommés au comité de bassin Loire-Bretagne Eric Guerquin nomé au comité de bassin Seine-Normandie Pierre Bihl nommé au comité de bassin Rhin-Meuse

L'agenda du jour

05 février 2016

Colloque : Pratiques écologiques et éducation populaire, l’éducation qui vient Paris 19 - France

A partir du
12 avril 2016

4ème conférence annuelle réglementaire de l'Europe de l’Est : Enregistrement des Produits de Protection des Plantes Budapest - Hongrie

A partir du
06 juillet 2016

Journées Nationales de La Géotechnique et de Géologie de L’ingénieur Nancy (54) - France

La réglementation du jour



		Déchets Propreté Arrêté du 20/01/2016 Arrêté du 20 janvier 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par FCA France en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement

		Énergie Règlement d'exécution du 28/01/2016 Règlement d'exécution (UE) 2016/115 de la Commission du 28 janvier 2016 retirant l'acceptation de l'engagement d'un producteur-exportateur au titre de la décision d'exécution 201...

		Gestion des risques Règlement du 27/01/2016 Règlement (UE) 2016/103 de la Commission du 27 janvier 2016 modifiant le règlement (CE) no 2099/2002 du Parlement européen et du Conseil instituant un comité pour la sécurité mar...
		Arrêté du 12/01/2016 Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux...

		Industrie Règlement d'exécution du 27/01/2016 Règlement d'exécution (UE) 2016/105 de la Commission du 27 janvier 2016 approuvant le biphényl-2-ol en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produ...
		Décision d'exécution du 27/01/2016 Décision d'exécution (UE) 2016/107 de la Commission du 27 janvier 2016 n'approuvant pas la cybutryne en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des prod...
		Décision d'exécution du 27/01/2016 Décision d'exécution (UE) 2016/108 de la Commission du 27 janvier 2016 n'approuvant pas le butanone-2, peroxyde en tant que substance active existante destinée à être utilisée da...
		Décision d'exécution du 27/01/2016 Décision d'exécution (UE) 2016/109 de la Commission du 27 janvier 2016 refusant l'approbation du PHMB (1600; 1.8) en tant que substance active existante destinée à être utilisée ...

		Milieu naturel, biodiversité Note du 11/01/2016 Note du 11 janvier 2016 remplaçant l’annexe X de la circulaire DNP n° 00-2 du 15 février 2000 relative à la déconcentration de décisions administratives individuelles relevant du...

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