LA NEWSLETTER du lundi 03 février

 

[Agroécologie]Pesticides non autorisés dans l'UE : le Conseil constitutionnel valide l'interdiction d'exportation

Les sages jugent conforme l'interdiction de production en France des pesticides contenant des substances interdites dans l'UE. Le législateur doit tenir compte des effets que les activités exercées en France peuvent porter à l'environnement à l'étranger.

 
  Biodiversité

Pêche française : 49 % des poissons pêchés proviennent de populations exploitées durablement

Selon les travaux de l'Ifremer, près de la moitié des poissons pêchés et débarqués par les pécheurs français proviennent de stocks en bon état écologique. Un in... Lire

   
  Bâtiment

Repérage avant travaux de l'amiante : la certification avec mention repoussée au 30 juin 2020 Abonnés

Un arrêté interministériel, publié le 30 janvier au Journal officiel, vient modifier l'arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant travaux ... Lire

   
  cnam amelie assurance maladie risques professionnels  
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  Energie

Photovoltaïque : 280 000 panneaux collectés et recyclés en 2019 Abonnés

Jeudi 30 janvier, PV Cycle, l'éco-organisme en charge de la responsabilité élargie du producteur (REP) pour les panneaux photovoltaïques en France, a annoncé av... Lire

   
  Biodiversité

Biodiversité : l'Afnor propose la création de normes internationales Abonnés

Engager la création de normes internationales sur la biodiversité. Telle est la proposition qu'Olivier Peyrat, directeur général de l'Afnor, a faite le 27 janvi... Lire

   
  Gouvernance

Le Sénat se penche sur l'empreinte environnementale du numérique

Le 29 janvier ont débuté les travaux de la mission sénatoriale relative à l'empreinte environnementale du numérique. La mission, « a pour objectif d'évaluer les... Lire

   
  Eau

[Vidéo] E.Wargon : « L'eau doit être une préoccupation aujourd'hui pour qu'elle ne devienne pas un problème demain »

Présente au Carrefour des gestions locales de l'eau, Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État à la Transition écologique, est revenue sur les orientations du minist... Lire

   
  Energie

Fessenheim : l'Assemblée nationale lance une mission de suivi de la fermeture de la centrale

Mercredi 29 janvier, l'Assemblée nationale a créé une mission de suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin). Elle est présidée par... Lire

   
  Transport

Vélo : une nouvelle session de l'appel à projets « continuités cyclables » est ouverte

Les candidats à la session 2020 de l'appel à projets sur les continuités cyclables doivent déposer leur dossier du 1er février au 31 mai 2020. Cette nouvelle p... Lire

   
  Energie

Centrale à charbon de Gardanne : un premier pas vers le pacte territorial de transition Abonnés

Jeudi 30 janvier, Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique, a signé, avec les élus et les acteurs locaux, le docum... Lire

   
  Energie

Vers le déploiement de stations de distribution bioGNV en circuits courts Abonnés

Installer plus de 150 stations de distribution de gaz naturel pour véhicules issu de la méthanisation (bioGNV) à horizon de quatre ans : c'est l'objectif que se... Lire

   
  offres d'emploi  
 
   

Ingénieur d'Affaires Energie h/f

Sect. Energie - Ile-de-France - CDI

 
   

Technicien en Charge du Contrôle de la Délégation de Service Public de Recharge de Véhicules Électriques H/F

Sect. Energie - Auvergne-Rhone-Alpes - CDD / Mission

 
 
   
 
 

Vestas PowerPlus® : une gamme de solutions pour optimiser sa production

par Vestas
 
 
 

Traitement in-situ des sols et des nappes phréatiques polluées

par Biogénie
 
 
 

ATRITOR, turbo-séparateur pour déconditionner les biodéchets

par HANTSCH
 
 

Nomination

• Nomination du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

Textes officiels

Risques

Arrêté du 28/01/2020
Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 15 mai 2006 modifié relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlé...

Bâtiment

Arrêté du 24/01/2020
Arrêté du 24 janvier 2020 portant validation du programme ART-MURE dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Transport

Arrêté du 29/01/2020
Arrêté du 29 janvier 2020 portant renouvellement de l'agrément de la Fédération nationale des usagers des transports (Fnaut)

Aménagement

Décret du 31/01/2020
Décret n° 2020-78 du 31 janvier 2020 modifiant la liste des sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par les plans locaux d'urbanisme ou le...

Arrêté du 31/01/2020
Arrêté du 31 janvier 2020 modifiant la définition des sous-destinations des constructions pouvant être réglementées dans les plans locaux d'urbanisme ou les doc...

Biodiversité

Avis du 01/02/2020
Avis n° 1 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2020

Arrêté du 29/01/2020
Arrêté du 29 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2013 fixant les obligations applicables aux pêcheurs professionnels en eau douce relatives à la tenu...

Décision d'exécution du 28/11/2019
Décision d'exécution (UE) 2020/96 de la Commission du 28 novembre 2019 arrêtant la treizième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire po...

Décision d'exécution du 28/11/2019
Décision d'exécution (UE) 2020/97 de la Commission du 28 novembre 2019 arrêtant la treizième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire po...

Décision d'exécution du 28/11/2019
Décision d'exécution (UE) 2020/98 de la Commission du 28 novembre 2019 arrêtant la onzième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour...

Décision d'exécution du 28/11/2019
Décision d'exécution (UE) 2020/99 de la Commission du 28 novembre 2019 arrêtant la huitième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pou...

Décision d'exécution du 28/11/2019
Décision d'exécution (UE) 2020/100 de la Commission du 28 novembre 2019 arrêtant la treizième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire p...

Agroécologie

Arrêté du 30/01/2020
Arrêté du 30 janvier 2020 relatif aux règles de Bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)

Arrêté du 27/01/2020
Arrêté du 27 janvier 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)

Arrêté du 27/01/2020
Arrêté du 27 janvier 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers)

 
  + de textes réglementaires  
 
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