LA NEWSLETTER du lundi 08 novembre

Procédures environnementales : un rapport de hauts fonctionnaires remet en cause les commissaires enquêteurs

Procédures environnementales : un rapport de hauts fonctionnaires remet en cause les commissaires enquêteurs Répondant à une commande du gouvernement en vue d'accélérer les projets nécessaires à la transition écologique, le CGEDD propose d'identifier les enjeux et d'associer le public plus en amont. Le rôle des commissaires enquêteurs est remis en cause. Abonnés

30 %
C'est la proportion de Français qui déclarent moins consommer de viande ces dernières années pour agir en faveur du climat. Une particularité nationale selon la...

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Actu-Environnement Le Mensuel - Novembre 2021

Au sommaire
[Rencontre] « Il y a déjà une forme de résilience dans les territoires » Christophe Bouillon, président de l'APVF
[Dossier spécial] « L'édition 2021 du SMCL met le cap sur la résilience territoriale » Stéphanie Gay-Torrente, directrice du SMCL
[Entretien] « La police de l'environnement répond à l'enjeu de la qualité de vie » Cédric Renaud, président de l'ANCTS
[Spécial Salon des maires] Territoires : dix clés pour structurer une politique de résilience

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Déchets

L'avenir des fonds de réparation s'assombrit Abonnés

L'ambition des fonds de réparation sera-t-elle maintenue ou sérieusement revue à la baisse, comme voulu par le gouvernement ? Pour les produits électriques et é... Lire

Risques

Le changement climatique augmente la fréquence des feux de forêt en Europe

L'impact du changement climatique « devient plus perceptible chaque année » sur l'augmentation des incendies de forêt en Europe, prévient le Centre commun de re... Lire

wienerberg programme decarbonation economie circulaire biodiversite tous engage pour la terre

Agroécologie

L'indemnisation des dégâts de gibier s'invite devant le Conseil constitutionnel Abonnés

L'indemnisation des dégâts occasionnés aux cultures par le grand gibier et la régulation de celui-ci font l'objet de plus en plus de contentieux. Le Conseil d'É... Lire

Gouvernance

Les émissions mondiales de carbone devraient rebondir à leur niveau d'avant la Covid-19

Les chercheurs internationaux du Global Carbon Project prévoient, en 2021, un rebond de 4,9 % des émissions mondiales de carbone, après une baisse, en 2020, lié... Lire

Décret Tertiaire : comment financer sa rénovation énergétique ?

‣ Sobriété et efficacité énergétique sont au cœur du décret Tertiaire, imposant aux acteurs privés et publics d'engager des programmes de rénovation des bâtiments... 3 questions à...

Déchets

[Vidéo] Le plus grand site de démantèlement de trains de France s'active

Le contrat passé entre la SNCF et Baudelet Environnement va permettre de recycler 2 200 wagons et locomotives en dix ans grâce à un aménagement hors norme. Repo... Lire

Eau

L'approche technologique du Sedif pour la qualité de l'eau potable divise Abonnés

Le Syndicat des eaux d'Île-de-France compte équiper quatre usines d'eau potable du procédé d'osmose inverse basse pression en commençant par celle d'Arvigny. Le... Lire

offres d'emploi

Chargé d'études et patrimoine des eaux pluviales H/F

Sect. Aménagement - Pays de la Loire - CDI

Responsable Process Autosurveillance et Métrologie H/F

Sect. Eau - Auvergne-Rhône-Alpes - CDI

Agroécologie

Écophyto II+ : les appels à projets pour 2021 et 2022 sont lancés Abonnés

L'appel à projets national 2021-2022 du plan Écophyto II+ est désormais lancé. Grâce aux initiatives retenues, il vise la mise en œuvre de cinq axes du pl... Lire

Collectivité, propriétaire : votre site peut-il accueillir un projet EnR ?

par RES

Micro-station d'épuration BIOXYMOP 5 et 6 EH nouvelle génération

par SIMOP

Energie-legal : cabinet d'avocats dédié exclusivement à l'énergie

par Energie-legal

Nominations

• Nominations au Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

• Nomination à la Commission nationale de concertation

Textes officiels

Déchets

Arrêté du 29/10/2021
Arrêté du 29 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs de m...

Transport

Décret du 05/11/2021
Décret n° 2021-1451 du 5 novembre 2021 relatif aux conditions de modulation des péages en application de l'article L. 119-7 du code de la voirie routière

Biodiversité

Annexe du 12/07/2021
Annexes à l'arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 03 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Bocage, forêts et milieux humides du Sud Mo...

Annexe du 25/05/2021
Annexe à l'arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Saônelle » (zone spéciale de conserv...

Annexe du 25/05/2021
Annexe à l'arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Carrière de Loisail » (zone spéciale de conser...

Annexe du 25/05/2021
Annexe à l'arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Anciennes carrières de la vallée de la Mue » (z...

Annexe du 25/05/2021
Annexe à l'arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Anciennes carrières de Beaufour-Druval » (zone ...

Annexe du 25/05/2021
Annexe à l'arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Sites d'Ecouves » (zone spéciale de conservation...

Annexe du 25/05/2021
Annexe à l'arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Cévennes ardéchoises » (zone spéciale de conservat...

Annexe du 25/05/2021
Annexe à l'arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Affluents rive droite du Rhône » (zone spéciale ...

Annexe du 25/05/2021
Annexe à l'arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Réseau de zones humides et alluviales des Hurti...

Annexe du 25/05/2021
Annexe à l'arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 24 mars 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Coteaux calcaires riches en chiroptères des enviro...

+ de textes réglementaires

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