Les eurodéputés disent "stop" à la surpêche

Dans le cadre de la réforme de la pêche, le Parlement a approuvé en plénière l'interdiction des rejets en mer dès 2014 et une reconstitution des stocks dès 2015. Si les ONG saluent le vote, reste à convaincre les ministres de l'UE fin février.

ICPE : le Conseil d'Etat précise la notion de "bénéfice des droits acquis"

La législation des ICPE prévoit la possibilité pour les établissements anciens de bénéficier d'un droit d'antériorité en cas de modification de la nomenclature. Le Conseil d'Etat précise comment déterminer l'existence d'un tel droit.

Un pré-rapport de la Cour des Comptes accuse l'Onema

Un document de travail de la Cour des comptes révèle de nombreuses irrégularités administratives et financières de l'Office national des milieux aquatiques (Onema). Le rapport définitif devrait être rendu public le 12 février.

Qualité de l'air : vers des Zapa redéfinies et des mesures locales à la carte

Delphine Batho a annoncé un nouveau plan d'urgence de lutte contre la pollution atmosphérique. La mesure phare reprend les grandes lignes des zones d'actions prioritaires pour l'air (Zapa). Au total, 38 mesures sont listées.

La proposition de loi Brottes de nouveau rejetée en commission au Sénat

Fuite de mercaptan : fin d'incident à Lubrizol, l'Etat lève le plan particulier d'intervention

L'éco-taxe poids lourds rejetée en commission sénatoriale

Expérimentations scientifiques sur les animaux : refonte de la partie réglementaire

Intégrer l'agroforesterie dans les stratégies agricoles nationales : un guide pour les décideurs

Accès à l'eau : une proposition de loi en faveur d'une nouvelle structure tarifaire