Edition du 26/04/2013 envoyée à 19.748 abonnés
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Loi Transport : l'éco-taxe poids lourds définitivement adoptée |
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Vers une meilleure protection des captages d'eau potable ? |
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"Le Parc nucléaire représente un atout fondamental" : polémique au sein du groupe de contact des entreprises |
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REP : les propositions du CGEDD pour rendre opérationnelle l'amende administrative |
Décision n° 358726 du 22 avril 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
Arrêté du 18 avril 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 18 avril 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Décision du 15 avril 2013 portant abrogation de la circulaire DPPR/SEI3/NL no 07-112 du 25 juin 2007