La Quotidienne Actu-Environnement

Edition du 11/12/2013 envoyée à 20.892 abonnés

L'Actu Environnement du jour

Réforme du code minier : un projet de loi devant le Parlement au printemps 2014

Le projet de loi de refonte du code minier devrait être présenté en Conseil des ministres au premier trimestre 2014 puis défendu devant le Parlement au printemps. C'est ce qu'a annoncé mardi 10 décembre le ministre de l'Ecologie, Philippe Martin, ac...

Réforme du code minier : un projet de loi devant le Parlement au printemps 2014

Récupérer et utiliser l'eau de pluie

Le reste de l'actualité

Pêche profonde : un meilleur encadrement des pratiques mais pas d'interdiction en Europe

Pêche profonde : un meilleur encadrement des pratiques mais pas d'interdiction en Europe

Le chalutage profond ne sera pas interdit mais restreint à des zones jugées non vulnérables. Le Parlement européen a adopté un projet de règlement visant à encadrer la pêche profonde et à accroître les connaissances sur les milieux qu'elle impacte.

Ecophyto : première baisse du recours aux pesticides en 2012

Ecophyto : première baisse du recours aux pesticides en 2012

Le recours aux phytosanitaires a pour la première fois baissé de 5,7% en 2012, s'est félicité le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll le 9 décembre, en présentant un point d'étape du plan Ecophyto visant à réduire de moitié leur usage en 2018.

Les Flash-Info du jour

				Reporting RSE : un guide dédié au secteur de la construction et de l'immobilier

				GDF Suez vend une part de sa filière éolienne française
				L'Europe choisit de soutenir le prix du carbone
				La transition énergétique vue par les sénateurs UMP

				Recyclage des navires : le règlement européen publié
				Un guide sur le réemploi et la réutilisation des matériaux de construction

				Remplacement des canalisations en plomb : vers un report de l'échéance ?
				Proposition de loi sur les ondes électromagnétiques : nouvelle tentative
				Cadmium et mercure dans les piles : la directive mettant fin aux dérogations est publiée

				La réserve naturelle du Haut-Rhône officiellement créée

Le chiffre du jour

660 Twh cumac...

L'agenda du jour

A partir du
17 février 2014

13ème séminaire eau Montpellier (34) - France

A partir du
08 avril 2014

Salon Innovative building Paris 15 - France

A partir du
17 juin 2014

Journées nationales d'études sur le management de la mobilité Chambéry (73) - France

La réglementation du jour

Avis du 11/12/2013

Avis n° 21 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013

Règlement du 10/12/2013

Règlement (UE) no 1283/2013 de la Commission du 10 décembre 2013 rectifiant la version en langue française du règlement (CE) no 865/2006 portant modalités d’application du règlemen...

Avis du 10/12/2013

Avis no 2 relatif à l’attribution de permis de mise en exploitation « un pour un », « de droit » et« de sécurité » des navires de pêche au mois d’octobre 2013 pour la façade ...

Avis du 10/12/2013

Avis modifiant l’avis relatif aux modalités de gestion relatives aux autorisations de pêche européennes et nationales pour l’année de gestion 2014

Avis du 10/12/2013

Avis modifiant l’avis relatif aux formulaires de demandes d’autorisations européennes et nationales de pêche pour l’année de gestion 2014

Décision du 09/12/2013

Décision de la Commission du 9 décembre 2013 concernant la notification par l'Irlande d'un plan national transitoire au sens de l'article 32 de la directive 2010/75/UE relative ...

Décision d'exécution du 09/12/2013

Décision d’exécution de la Commission du 9 décembre 2013 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour la production de chlore et de soude, a...

Arrêté du 29/11/2013

Arrêté du 29 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et l'arrêté du 6 déc...

Arrêté du 29/11/2013

Arrêté du 29 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les...

Arrêté du 07/11/2013

Arrêté du 7 novembre 2013 fixant le contenu de l'étude de sécurité du travail mentionnée à l'article R. 4462-3 et le contenu des consignes de sécurité mentionnées à l'article R. ...

Rendez-vous demain pour de nouvelles actus...

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