Edition du 12/12/2013 envoyée à 20.896 abonnés
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Bientôt un meilleur encadrement de la téléphonie mobile ? |
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CEE : 660 TWh d'économies d'énergie visées pour la troisième période |
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Le projet de canal Seine Nord revu et corrigé |
17 décembre 2013 | Conférence : Droit de l’environnement et entreprises agricoles : appréhender le risque environnemental Paris 9 - France |
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013
Avis relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013
Décision n° 357839 et autres du 4 décembre 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux