La Quotidienne Actu-Environnement

Edition du 13/01/2014 envoyée à 21.033 abonnés

L'Actu Environnement du jour

Agrément des associations : le ministère de l'Ecologie se fait attendre

D'environ 110 fin 2012, le nombre d'associations nationales agréées au titre de la protection de l'environnement a chuté à douze. En cause, la réforme issue du Grenelle qui révise le cadre de l'agrément. Les conséquences pourraient être lourdes.

3 formations anglais technique pour conquérir de nouveaux marchés

Le reste de l'actualité

Cogénération biogaz : l'Ademe dresse un premier bilan

L'Ademe publie un premier bilan des installations de cogénération à partir de biogaz bénéficiant de l'arrêté tarifaire de mai 2011. L'occasion de revenir sur un sujet d'actualité : la méthanisation à la ferme.

Eoliennes et radars : la question de l'impartialité de l'expertise devant la justice

Le défaut d'impartialité d'un expert ne peut être invoqué pour la première fois en cassation. Illustration à travers la question très controversée de l'implantation des éoliennes dans le périmètre des radars.

Les Flash-Info du jour

				Les marques Eco Artisan et Les Pros de la performance énergétique intègrent la nomenclature de Qualibat
				Les députés socialistes proposent une loi pour interdire les sacs plastiques oxofragmentables
				Une déclaration environnementale obligatoire pour les produits de construction verts
				Canalisations de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques : un nouveau décret technique

				Eolien : les raccordements en recul en 2013

				Plan national de gestion des déchets radioactifs : les prescriptions fixées par décret

				L'ASN consulte sur la gestion du risque de criticité dans les INB

				Notre-Dame-des-Landes : l'UICN demande de compléter les études d'impacts environnementaux

Festival international du film d’environnement
04/02/2014 - Paris 17

Flore d'Île-de-France
Clés de détermination, taxonomie, statuts

Le chiffre du jour

1.119...

L'agenda du jour

06 février 2014

Colloque Panorama 2014 : Biomasse pour l'énergie et la chimie Paris 8 - France

13 février 2014

Journée de conférences et d'échanges : Fleurs et floraison Saint-Pouange (10) - France

A partir du
05 juin 2014

8èmes Rencontres des dynamiques régionales en information géographique Ajaccio - Corse

La réglementation du jour



		Énergies renouvelables Rectificatif du 11/01/2014 Rectificatif à la décision 2013/114/UE de la Commission du 1er mars 2013 établissant les lignes directrices relatives au calcul, par les États membres, de la part d’énergie renou...

		Gestion des risques Décision du 19/11/2013 Décision BSEI no 13-118 du 19 novembre 2013 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif aux équipements sous pression en graphite imprégné

		Management Circulaire du 09/01/2014 Circulaire du 9 janvier 2014 - Gouvernance des simplifications pour les entreprises

		Milieu naturel Avis du 11/01/2014 Avis n° 1 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2014
		Décret du 10/01/2014 Décret n° 2014-23 du 10 janvier 2014 portant publication de la Mesure 1 (2013), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 108 (île Green, îles Berthelot, péninsule antarctiq...
		Décret du 10/01/2014 Décret n° 2014-24 du 10 janvier 2014 portant publication de la Mesure 2 (2013), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 117 (île Avian, baie Marguerite, péninsule antarcti...
		Décret du 10/01/2014 Décret n° 2014-25 du 10 janvier 2014 portant publication de la Mesure 3 (2013), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 123 (vallées Barwick et Balham, terre Southern Vict...
		Arrêté du 20/12/2013 Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 juin 2013 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains ...
		Arrêté du 19/12/2013 Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 modifié fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destin...
		Décision d'exécution du 10/10/2013 Décision d’exécution de la Commission du 10 octobre 2013 modifiant la décision 2010/372/UE relative à l’utilisation de substances réglementées comme agents de fabrication confor...

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