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Actu-Environnement
Syndicat mixte pour la gestion des déchets ménagers et assimilés des Vosges

J24 Avis de concession appel d'offre Dir23

Département(s) de publication : 88


I. II. III. IV. VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

SMD des Vosges, 11 RUE GILBERT GRANDVAL , 88000, EPINAL,
Téléphone : (+33) 3 29 34 01 11, Courriel : adurain@smdvosges.fr,
Code NUTS : FR414
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://smdvosges.com
Adresse du profil acheteur : http://smdvosges.e-marchespublics.com

I.3) COMMUNICATION

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : http://smdvosges.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://smdvosges.e-marchespublics.com
par voie électronique uniquement

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

environnement

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : DSP pour l'exploitation et la modernisation de l'unité d'incinération d'ordures ménagères (UIOM) de Rambervillers et la création et l'exploitation d'un réseau de chaleur alimenté par l'UIOM Numéro de référence : II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 90513300 Descripteur supplémentaire : II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte : Procédure visant à l'attribution d'une délégation de service public en application des articles L 1411-1 et suivants du CGCT. La délégation de service public a pour objet de confier au délégataire le financement, la conception, la réalisation des travaux de modernisation de l'UIOM de Rambervillers ainsi que la création d'un réseau de chaleur alimenté par l'UIOM sur le territoire de la Commune de Rambervillers. Le délégataire sera chargé de l'exploitation de l'UIOM avant, pendant et après les travaux de modernisation et de l'exploitation du réseau de chaleur.
II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 230 000 000 euros II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non


II.2) DESCRIPTION


II.2.1) Intitulé : . Lot nº : II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR414| Lieu principal d'exécution : L'usine de Rambervillers et la commune de Rambervillers pour le réseau de chaleur II.2.4) Description des prestations : UIOM : financer, concevoir et réaliser les travaux de modernisation ; exploiter l'UIOM avant, pendant et après les travaux en accueillant et traitant les déchets, en priorité ceux du SMD ; assurer une valorisation énergétique maximale ; transporter,éliminer et/ou valoriser les sous-produits Le projet consiste à moderniser l'UIOM pour améliorer ses performances énergétiques en changeant fours/chaudières, en adaptant le GTA ; créer la connexion à l'échangeur du réseau de chaleur et améliorer les rejets La capacité attendue de l'UIOM est estimée à 77 000 t/an (à PCI 9400 KJ/KG) Réseau de chaleur estimé à 7GWH/an : financer, concevoir et réaliser les travaux de l'échangeur et ouvrages connexes nécessaires à la création du secours, des sous-stations et du réseau ; exploiter le réseau et fournir la chaleur ; conclure les polices d'abonnement et développer le réseau vers les bâtiments existants et en création ; assurer l'entretien et le renouvellement des installations
II.2.5) Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 230 000 000 EUR. II.2.7) Durée de la concession Durée en mois : 300 II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : a/Lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat (pouvoir et habilitation du mandataire en cas de groupement).
b/Extrait KBIS
c/Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire
d/Déclaration sur l'honneur attestant que : -le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance du 29.01.2016, -les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29.01.2016, sont exacts. -le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1àL.5212-4 du code du travail ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France,
f/Certificat justifiant que le candidat a satisfait aux obligations prévues au 2° de l'article 39 de l'ordonnance du 29.01.2016
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection : a/ Chiffre d'affaires global et concernant des prestations similaires à celles objet de la délégation de service public au cours des 3 derniers exercices clos disponibles ou des seuls exercices clos si la date de création est inférieure à 3 ans,
b/ Bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices (comptes certifiés) ou des seuls exercices clos si la date de création est inférieure à 3 ans, et concernant des prestations similaires au domaine d'activité objet de la délégation de service public.
c/ Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : a/ Présentation générale du candidat: actionnariat, nature de l'activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains étant précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent.

b/ Références au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet de la délégation de service public ou tout autre document démontrant son aptitude à assurer l'exécution du service public. Le candidat s'attachera à démontrer son aptitude à assurer les travaux de modernisation et l'exploitation de l'UIOM ainsi que les travaux relatifs au réseau de chaleur, son exploitation et sa commercialisation de chaleur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservés :


III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres 29 mai 2017 à 12:00 IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Les candidats sont sélectionnés à partir des critères fixés par l'article L1411-5 du CGCT. Ils transmettent un dossier de candidature électronique comportant l'ensemble des éléments listés au présent avis.
Le dossier sera rédigé en français et les documents en langue étrangère devront faire l'objet d'une traduction en français.
En cas de candidature en groupement, les justificatifs demandés sont fournis par chacun des membres. La lettre de candidature indique le mandataire désigné et les compétences et rôles de chaque membre étant précisé que l'appréciation de l'aptitude et des capacités est globale. Le mandataire du groupement sera solidaire des autres membres, il assure la coordination et est obligatoirement compétent en exploitation et maintenance d'UIOM.
Chaque membre du groupement désigné aura un contrat d'exclusivité et ne pourra faire partie de plusieurs groupements.
Complément à la rubrique II.2.7) : la durée envisagée de la convention sera de 20 ou 25 ans.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy, 5 place de la Carrière
CO 20038, 54036, Nancy cedex, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43,
Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr Fax : (+33) 3 83 17 43 50,
Adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe et Moselle
1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038, NANCY Cedex,
Téléphone : (+33) 3 83 34 25 65,
Courriel : therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Fax : (+33) 3 83 34 22 24,
VI.4.3) Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et à tout tiers au contrat, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
-Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Nancy, 5 place de la Carrière
CO 20038, 54036, NANCY Cedex, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43,
Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr Fax : (+33) 3 83 17 43 50,
Adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr.

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

18 avril 2017

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