Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAMVAL
Correspondant : M. Patard Claude, Président, 119 rue de Strasbourg CS20811, 71011 Mâcon cedex, tél. : 03 85 21 07 70, télécopieur : 03 85 40 99 76, courriel : accueil@camval.com
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Objet du marché : Fourniture de contenants pour la collecte des piles en extérieur
Marché de Fournitures courantes.
Lieu d'exécution et de livraison : Pôle Environnement - ZAC de Sennecé les Mâcon, 124 rue du Grand Pré, 71 000 MACON
Code NUTS : FR263
Code CPV :
Nomenclature principale : 34928480-6 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature secondaire : 44613800-8 Conteneurs à déchets
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public.
Type de procédure : Procédure adaptée
Caractéristiques principales :
Le marché est un marché unique, à bons de commande, traité à prix unitaires révisables.
Quantité et étendue :
Montant minimum du marché pour sa durée : 6 000 € H.T.
Montant maximum du marché pour sa durée : 14 000 € H.T.
Les caractéristiques des prestations sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières.
Le marché prend effet à sa date de notification pour une durée ferme de 2 ans.
Prestations divisées en lots : Non
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres de la CAMVAL, dépense inscrite au budget de la communauté d'agglomération.
Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la CAMVAL (article 98 du Code des marchés publics).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement (solidaire ou conjoint). Néanmoins, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Marché réservé : Non
Critères d'attribution :
La valeur technique est analysée sur la base de la fiche technique, du mémoire technique, et des échantillons produits.
Elle se décompose en sous-critères comme indiqué ci-après : - qualité des produits au regard des caractéristiques décrites dans la fiche technique et justifiées dans le mémoire technique (10 points) ; - qualité des matériaux – solidité – étanchéité (20 points) ; volume du contenant (10 points) ; pertinence du système de vidage (10 points) ; facilité d’utilisation par les usagers et système empêchant l’apport d’autres déchets (10 points). Ces quatre sous-critères sont jugés à partir des échantillons.
Date limite de réception des offres : 29 Janvier 2015 à 12h00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : Aucune négociation ne sera conduite.
Des échantillons devront être remis à l’appui de l’offre dans les conditions définies à l’article 4-3 du règlement de consultation.
Retrait du D.C.E. : Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande :
Par courrier à l’adresse suivante :
CAMVAL
Pôle environnement
119 rue de Strasbourg – CS20811
71011 MACON CEDEX
par Courriel à : p.jarret@camval.com
Le dossier peut également être téléchargé sur le profil d’acheteur (site internet e-bourgogne).
Pièces à transmettre : L’attention des candidats est attirée sur le fait que les pièces mentionnées ci-dessous doivent toutes être remises obligatoirement à l’appui de l’offre :
Conditions d’envoi ou de remise des offres : Les offres sont à adresser par les candidats par tout moyen permettant de donner une date et heure certaines à la réception : courrier recommandé avec AR, courriel avec AR, dépôt sur place contre récépissé.
En cas de dépôt, les plis sont à déposer à la réception de la CAMVAL contre récépissé du lundi au vendredi entre 9 Heures et 12 Heures et entre 14 Heures et 16 Heures.
Si le candidat choisit de transmettre son offre par voie électronique et que celle-ci est sélectionnée, il sera invité à transmettre l’original de son offre sous format papier.
Pièces à remettre avant attribution du marché(pour toute opération dont le montant est supérieur à
3 000 €). Le candidat dont l’offre est retenue sera invité à transmettre à la CAMVAL dans un délai de 5 jours les pièces visées à l’art.46 du Code des marchés publics (les formulaires du Minefi NOTI 1 et 2 pourront être utilisés. Ils sont téléchargeables à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires)
Date d'envoi du présent avis à la publication : Vendredi 9 Janvier 2015
Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats devront faire une demande écrite à : M. Patrice JARRET, Directeur du Pôle environnement, 119 rue de Strasbourg CS 20811 - 71011 MACON
Téléphone : 03.85.38.44.39 Courriel : p.jarret@camval.com