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Actu-Environnement

Avis d'attribution de marché

Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :

Montpellier Méditerranée Métropole, 50, Place Zeus - cS 39556, à l'attention de direction Adjointe des Marchés Publics, F-34961 Montpellier.
 Tél. (+33) 4 67 13 64 84. 
E-mail : marches-publics@montpellier3m.fr
Fax (+33) 4 67 13 62 95.
Code d'identification national : 24340001700022.

Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.montpellier3m.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches.montpellier3m.fr.

I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :

Autorité régionale ou locale.

I.3)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :

Services généraux des administrations publiques.

I.4)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1)

DESCRIPTION

II.1.1)

Intitulé attribué au marché :

contrat de délégation du service public pour l'exploitation de l'unité de méthanisation Amétyst de Montpellier Méditerranée Métropole.

II.1.2)

Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :

Services.

Catégorie de services : no27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : zac Garosud, 230, rue Raymond Recouly - 34 070 Montpellier, 34070 Montpellier.

Code NUTS FR813.

II.1.3)

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :

II.1.4)

Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :

le présent contrat a pour objet la délégation de l'exploitation de l'unité de traitement des déchets ménagers résiduels et assimilés et des biodéchets collectés en porte-à-porte de Montpellier Méditerranée Métropole, par méthanisation avec valorisation organique et énergétique.

Les prestations confiées au DELEGATAIRE sont les suivantes :
- missions liées au fonctionnement de l'usine.
- missions liées à des travaux neufs.
- missions liées à la gestion des sous-produits.
- missions liées à la gestion des refus.
- mission liée au remplissage optimisé de l'usine : recherche et traitement de gisements d'omr et de biodéchets extérieurs.

II.1.5)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

90500000, 90510000, 90513000.

II.1.6)

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.2)

VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)

II.2.1)

Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE

IV.1.1)

Type de procédure :

Restreinte.

IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION

IV.2.1)

Critères d'attribution :

IV.2.2)

Enchère électronique :

IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

3440.

IV.3.2)

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 3440
INTITULÉ : Contrat de délégation du service public pour l'exploitation de l'unité de méthanisation Amétyst de Montpellier Méditerranée Métropole
V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :

30 octobre 2014

V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :

V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :

NOVERGIE SAS, TOUR CB21 16, Place de l'Iris, F-92040 Paris La Défense Cedex.

V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :

V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.2)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

l'analyse des offres et le choix final du délégataire ont été établis sur la base des dernières propositions techniques, financières des candidats, à l'issue des négociations, en tenant compte des 3 critères suivants, décrits au Règlement de Consultation, non pondérés et sans ordre hiérarchique :
1/ Cohérence et pertinence des propositions établies concernant les travaux neufs et les modalités exploitation
2/ Importance et cohérence des engagements et garanties proposés par le candidat
3/ Niveau et cohérence des engagements financier.

Caractéristiques financières de la convention :
Les produits d'exploitation générés par la délégation atteindront 155 Millions d'euros (H.T.) en cumulé sur la durée du contrat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 janvier 2015.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 156 B, annonce no 194 du 14 août 2013.

VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS

VI.3.1)

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier.
 E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Tél. (+33) 67 54 81 00. 
Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr
Fax (+33) 4 67 54 81 56.

VI.3.2)

Introduction des recours :

VI.3.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier. 
E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Tél. (+33) 4 67 54 81 00. 
Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr 
Fax (+33) 4 67 54 81 56.

VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :

14 janvier 2015.

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