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Actu-Environnement
Syndicat mixte pour la gestion des déchets ménagers et assimilés des Vosges

© www.Marches-Publics.info

PUBLICATION LE 13 juillet 2017

Niveau de publication choisie : Site internet de l'acheteur et Portail Marches-Publics.info

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BOAMP
J0UE
AVIS

AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE

SI POUR LA DESTRUCTION DES RÉSIDUS URBAINS

M. BERCOT - Président
Hôtel de ville
16 rue de Pontoise
BP 10101 - 78101 Saint-Germain-en-Laye
Tél : 01 30 87 21 26

W
: Correspondre avec l'Acheteur

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;

Objet Délégation de service public de traitement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés
Référence SID17B
Type de marché Services
Mode Avis de concession
Code NUTS FR103
Durée de la concession 84 mois
DESCRIPTION Exploitation de l’unité de valorisation énergétique(UVE) des ordures ménagères AZALYS qui traite environ 125.000 t/an de déchets, avec valorisation d’électricité. Le délégataire sera notamment chargé de traiter les déchets résiduels du SIDRU et du SIVATRU (total actuel environ 85.000 t/an), et de réaliser des travaux d’amélioration de la détection / protection incendie et autres travaux mineurs induits par le nouveau projet de Bref incinération.
Création dans le site Azalys et exploitation d’une ressourcerie, sur la base d’une déchèterie, avec maintien de la faculté de déposer des déchets non réemployables dans des conditions à améliorer.
Dans le cadre d’une variante facultative, le délégataire pourra également être chargé de développer la valorisation thermique par l’UVE (par exemple : vente de chaleur/vapeur et/ou création de serres horticoles et/ou autre activité consommatrice de chaleur).
Un terrain additionnel de 1,5 ha environ peut être mis à disposition par le SIDRU.
Code CPV principal 90513300 - Services d'incinération des ordures ménagères
Code CPV
complémentaire
45222100 - Travaux de construction d'usines de traitement
90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
Forme Division en lots : Non
Délégation

Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession : Non
Conditions de participation Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
-Lettre de candidature signée par une personne ayant autorité pour engager le candidat ou le groupement, et le cas échéant, l’habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
-Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure ou aucune interdiction de soumissionner prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts
-Certificats délivrés par les autorités compétentes justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. -Déclaration sur l’honneur que le candidat n’est pas en situation de liquidation ou de redressement judiciaire ; le cas échéant, la copie du ou des jugements si le candidat se trouve en situation de redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Références requises :
-Bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices concernant le domaine d'activité objet de la délégation des entreprises qui s'engagent ;
-Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation ;
-Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle K bis) ou équivalent étranger ;
-Composition du capital social.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Production d'un mémoire présentant :
-L'entreprise.
-Les moyens humains et matériels dont elle dispose.
-Son savoir-faire en matière de réalisation et d'exploitation en rapport avec l'objet de la délégation.
-Les références pertinentes du candidat au cours des cinq dernières années pour les missions de construction et des trois dernières années pour les missions d'exploitation, relatives à des prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Conditions financières d'exécution
30 % : Conditions techniques d'exécution
20 % : Conditions environnementales et sociales d'exécution
10 % : Conditions relationnelles d'exécution
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Candidatures Remise des candidatures le 06/09/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt
Déposer un Pli dématérialisé

Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
SIDRU
Hôtel de Ville
16 rue de Pontoise
BP 10101 78101 Saint-Germain-en-Laye
Renseignements complémentaires Il s'agit d'une délégation de service public, au sens des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour la solution de base, la durée de la convention tiendra compte de la nature et du montant de l'investissement à réaliser et pourra évoluer en cours de procédure dans les conditions précisées dans le dossier de consultation et sans pouvoir dépasser la durée normale d'amortissement des installations mises en oeuvre. La durée est de 7 ans avec un début d’exploitation fixé au 15 décembre 2018.
Dans le cadre d’une éventuelle variante relative au développement de valorisation thermique par l’UVE, la durée pourra être ajustée en fonction des investissements à réaliser et des modalités d’amortissement, sans pouvoir dépasser 9 ans.
La procédure est de type "restreinte", le dossier de consultation des entreprises sera transmis gratuitement aux candidats sélectionnés. Les dossiers de candidature comportant les pièces décrites au présent avis seront adressés au point de contact mentionné ci-dessus : (i) sur support physique par courrier recommandé avec avis de réception ou tout moyen équivalent ou (ii) par voie dématérialisée sur le profil d’acheteur dont l’adresse figure au présent avis.
La Commission de DSP, mentionnée à l’article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales éliminera, après ouverture de la première enveloppe, les candidatures dont les justifications sont insuffisantes au regard des critères suivants :
- Les garanties professionnelles et financières,
- Le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,
- L’aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant ledit service.
Le candidat pourra répondre soit sous la forme d'un contractant unique, soit sous la forme d'un groupement. Les membres du groupement devront désigner un mandataire qui sera l'interlocuteur unique de l'autorité délégante. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces énumérées à la rubrique "Conditions de participations" devra être fourni pour chaque entreprise du groupement, à l'exception de la lettre de candidature qui pourra être présentée par le mandataire.
En outre, devront être clairement précisés l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet. L'appréciation des garanties professionnelles et financières et de l'aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public et la continuité du service public est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement possède la totalité des compétences requises pour l'exécution du contrat.
Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels la délivrance d’un certificat ne serait pas prévue, le candidat fait, sous sa responsabilité, une déclaration sur l’honneur datée et signée
Le dossier de consultation sera remis aux opérateurs sélectionnés après analyse des dossiers de candidature.
La collectivité exigera la mise en place d'une société dédiée à l'exécution du contrat.
Les éventuelles questions pourront être adressées par écrit à l'adresse du SIDRU figurant ci-dessus.
Analyse des offres :
Les modalités de mise en oeuvre des critères de jugement des offres présentés ci-dessus seront précisées dans les documents de la consultation.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Hôtel de Ville
16 rue de Pontoise
BP 10101 78101 Saint-Germain-en-Laye
Tél : 01 30 87 21 29
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87

Envoi le 13/07/17 à la publication

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