AVIS

PUBLICATION LE 12 juillet 2018
Niveau de publication choisie : Site internet de l'acheteur
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AVIS AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques

Objet : Concession de travaux et de services publics de l’usine de traitement des ordures ménagères et du centre de tri à Saran

Référence : DSP UTOM

Type de marché : Services

Mode : Avis de concession

Code NUTS : FRB06

Lieu principal de prestation : UTOM SARAN (45) - Code NUTS : FR103

Durée de la concession : 110 mois

DESCRIPTION : Le contrat a pour objet de confier les travaux, l’exploitation et la maintenance de l’UTOM d’Orléans Métropole situé à Saran (concession dans le cadre d’un groupement d’autorités concédantes, dont Orléans Métropole est mandataire).
Etendue des prestations : Usine de valorisation Énergétique : traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés et DASRI, élimination des résidus, entretien et GER de l’usine de valorisation énergétique, travaux amélioratifs dont développement de la valorisation thermique externe. Centre de tri des collectes sélectives : conduite, entretien, GER et travaux de modernisation et passage en extension des consignes de tri. Plateforme de maturation des mâchefers : conduite, entretien, GER et travaux amélioratifs.
Travaux de remise aux normes de la STEP du site.

Code CPV principal : 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Forme : Division en lots : Non

Quantité ou étendue : Valeur estimée hors TVA : 74 866 525,00 €

Délégation

Conditions relatives au contrat

Autres conditions :
Conditions d'exécution de la concession :
Création d’une société dédiée à l’exécution de la concession.

Conditions de participation :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
1° Un formulaire DC1 ou équivalent (lettre de candidature disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr) présentant le candidat + statuts en vigueur du candidat ;
2° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux concessions et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
3° Déclaration sur l'honneur que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes exigés sont exacts.
4° Justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K bis ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France). Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ;
5° le cas échéant, les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat/groupement.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
6° Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets de la concession envisagée au cours des 3 derniers exercices clos, ce montant sera renseigné dans le DC2 (ou équivalent). Le candidat précisera également la répartition de ce chiffre d’affaires si celui-ci est réalisé par plusieurs entités dans le cadre d’un groupe (part du chiffre d’affaires réalisé par chaque entité),
7° Bilans et comptes de résultat pour les 3 derniers exercices clos du candidat,
8° Bilans et comptes de résultat consolidés pour les 3 derniers exercices clos du candidat dans le cas où celui-ci fait l’objet d’une consolidation comptable,
9° Les sociétés nouvellement créées communiqueront les documents disponibles relatifs à l'exercice ou aux exercices réalisés,
10° Composition du capital (répartition des parts entre les actionnaires et montant du capital détenu par chaque actionnaire) du candidat, et en cas de groupement, de chacun des membres du groupement et en cas de prestation confiée à un partenaire pour l’exécution des missions objet du contrat, de chacun des prestataires,
11° Attestation d'assurance, responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation,
12° Pour les sociétés constituées, extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle K bis) ou équivalent étranger,
13° Tous documents de présentation générale du candidat (actionnariat, moyens et personnels)
Etant précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Orléans Métropole n’exige pas que l'opérateur économique et les autres entités en question soient solidairement responsables de l'exécution du contrat de concession.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
14° Une liste des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront toutefois être également pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
15° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
16° Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour l’exécution du contrat ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Aptitude à assurer la qualité et la continuité du service concédé.

Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

Renseignements via la plateforme dématérialisée : correspondre avec l'Acheteur (ICI)

Documents via la plateforme dématérialisée : Règlement de consultation (ICI) • Dossier de Candidature des Entreprises (ICI)

Candidatures : Remise des candidatures le 07/09/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Dépôt :
• Déposer un Pli dématérialisé via la plateforme dématérialisée (ICI)

Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Direction de la Commande Publique et des Achats
Mairie d'Orléans et Orléans Métropole
Service des Marchés Publics
Place de l'Etape
45040 Orléans Cedex 1

Renseignements complémentaires

=> Accès au dossier de consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des candidatures :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> Transmission candidatures et questions, par mail, non autorisée.
=> Renouvellement du marché : 1 fois pour une durée de 12 mois.
=> Recours - Les candidats pourront introduire :
- un référé précontractuel depuis la publication du présent avis et jusqu’à la signature du contrat, sur le fondement de l’art L. 551-1 du code de justice adm. ;
- un référé contractuel, dans les conditions visées à l’art L. 551-13 du code de justice adm. ou un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois à compter de mesures de publicité appropriées, dans les conditions visée dans l’arrêt du CE "département du Tarn et Garonne " du 4/04/2014 (requête 358994).

Fonds : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non

Recours : Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/