Acteur incontournable des énergies renouvelables, le cabinet CGR Legal est très impliqué et mobilisé auprès des différents acteurs de la croissance verte.
Trois questions à Le concept de transition énergétique a été créé en Allemagne dans les années 1980 pour préparer une réduction du poids du pétrole et de l’atome. On peut ensuite dater du Sommet de la Terre de Rio de Janeiro, en 1992, la prise de conscience écologique des nations. Le caractère fini des ressources naturelles et l’impact de leur consommation sur les écosystèmes ont convaincu de l’urgence d’une action volontariste et concertée des Etats.
La plupart des objectifs assignés à la politique énergétique française sont issus de la loi de programme du 13 juillet 2005. L’apport de la nouvelle loi est de confirmer et approfondir ces objectifs au-delà de 2020. Deux nouveaux objectifs quantitatifs sont assignés : la réduction de la consommation énergétique finale de 50% en 2050, et la réduction de la part du nucléaire à 50 % en 2025 dans la production d’électricité. Le premier objectif est essentiel pour le bâtiment. Le second assure le déploiement des énergies renouvelables.
La loi instaure un pilotage de la politique énergétique par les pouvoirs publics. On retiendra les « budgets carbone » et la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui complète les programmations actuelles trop sectorisées et concerne toutes les énergies et leur maîtrise. S’ajoute une coordination entre cette PPE et les documents infranationaux, comme le schéma régional climat air énergie (SRCAE) au niveau régional ou le plan climat air énergie territorial (PCAET) dans les intercommunalités. Le texte encourage le développement de l’effacement de consommation. Le titre V consacré aux énergies renouvelables était attendu. Le résultat est en demi-teinte. Le texte opère un basculement des mécanismes d’aide vers une logique de marché. Est étalée dans le temps la mise en concurrence des concessions de parc hydroélectrique. Il ajoute également de nouvelles contraintes d’implantation pour les centrales éoliennes.
CGR Legal accompagne, tant en conseil qu’en contentieux, autant les industries directement liées à l’environnement – assainissement de l’eau, recyclage et valorisation énergétique des déchets, dépollution des sites, énergies renouvelables – que les secteurs traditionnels tels que les transports, l’agriculture et le bâtiment. Le cabinet intervient dans le développement et le financement des projets d’énergies renouvelables comme dans la rénovation des bâtiments, les économies d’énergie et le financement des travaux d’efficacité énergétique.
