La règlementation relative aux transactions d’anciens sites industriels, ainsi que les normes techniques en matière de cessation d’activité, ont fortement évolué au cours des derniers mois. Maîtriser les bases de ce nouveau cadre juridique et technique est incontournable, particulièrement chez les industriels, les promoteurs immobiliers, les notaires, les développeurs EnR, ou encore au sein des bureaux d’études.

Le cabinet d’avocats CLP-CLIPERTON et le spécialiste des sites et sols pollués, Tell-Us Ingénierie, ont conçu une formation en présentiel d’une durée de 7 heures, pour maîtriser :

• les fondamentaux du nouveau cadre juridique des transactions en matière de sites industriels - vente, baux - ainsi que les responsabilités y afférentes
• les enjeux techniques liés aux cessations d’activité - gestion des sites et sols pollués - et leurs implications financières

La prochaine formation aura lieu à Paris, le vendredi 24 juin 2022, et sera assurée par Me Fanny VELLIN du Cabinet CLP-CLIPERTON, avocate spécialisée en droit de l’environnement, et par M. Pierre SAUTOUR de Tell-Us Ingénierie, expert en sites et sols pollués et due diligence HSE.

Au programme :
1) La remise en état des sites industriels en fin d’exploitation / méthodologie sites et sols pollués
2) La gestion des déchets
3) Les cessions et locations de sites industriels
4) Les régimes d’autorisations d’activités industrielles (ICPE, IOTA, autorisation environnementale)
5) Les responsabilités administratives, civiles et pénales et sanctions en matière environnementale