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Actu-Environnement

Covéa Caution simplifie la garantie financière pour les exploitants de parcs éoliens

Les professionnels de l’éolien doivent assurer le démantèlement et la réhabilitation des sites après exploitation. Covéa Caution garantit financièrement la parfaite exécution des engagements et porte assistance dans le calcul des garanties.

Responsable, jusqu’à la fin de vie des parcs éoliens

Le développement de la filière de l’éolien, en France, passe par une professionnalisation soutenue de tous ses acteurs.

Intégration paysagère, efficacité énergétique, fiabilité et taux de disponibilité des équipements… il s’agit désormais d’une industrie de pointe, intégrée au rééquilibrage du bouquet énergétique national.

Parmi les atouts de la filière, la prise en compte des facilités de démantèlement après exploitation constitue un avantage qui a été renforcé par le législateur.

Une loi encadre les obligations des exploitants

L’Etat, les collectivités territoriales et les exploitants d’installation classée de production d’électricité éolienne sont désormais tenus de sécuriser les modalités du démantèlement des sites après exploitation (décret n° 2011-985 du 23 août 2011).

• démantèlement des installations de production
• excavation d’une partie des fondations
• remise en état des terrains, sauf avis contraire du propriétaire
• valorisation ou élimination des déchets de démolition et de démantèlement

Souscrire à des garanties financières

Covéa Caution, spécialiste des garanties financières depuis plus de 20 ans, propose aux exploitants de parcs éoliens les garanties financières requises pour garantir la parfaite exécution de leurs engagements post-exploitation : équipe dédiée au secteur éolien, détermination et réactualisation des montants à garantir, grande réactivité dans la délivrance de l'acte de garantie financière.

Covéa Caution simplifie la garantie financière pour les exploitants de parcs éoliens

Les professionnels de l’éolien doivent assurer le démantèlement et la réhabilitation des sites après exploitation. Covéa Caution garantit financièrement la parfaite exécution des engagements et porte assistance dans le calcul des garanties.

Responsable, jusqu’à la fin de vie des parcs éoliens

Le développement de la filière de l’éolien, en France, passe par une professionnalisation soutenue de tous ses acteurs.
Intégration paysagère, efficacité énergétique, fiabilité et taux de disponibilité des équipements… il s’agit désormais d’une industrie de pointe, intégrée au rééquilibrage du bouquet énergétique national.
Parmi les atouts de la filière, la prise en compte des facilités de démantèlement après exploitation constitue un avantage qui a été renforcé par le législateur.

Une loi encadre les obligations des exploitants

L’Etat, les collectivités territoriales et les exploitants d’installation classée de production d’électricité éolienne sont désormais tenus de sécuriser les modalités du démantèlement des sites après exploitation (décret n° 2011-985 du 23 août 2011).
• démantèlement des installations de production

• excavation d’une partie des fondations
• remise en état des terrains, sauf avis contraire du propriétaire

• valorisation ou élimination des déchets de démolition et de démantèlement

Souscrire à des garanties financières

Covéa Caution, spécialiste des garanties financières depuis plus de 20 ans, propose aux exploitants de parcs éoliens les garanties financières requises pour garantir la parfaite exécution de leurs engagements post-exploitation : équipe dédiée au secteur éolien, détermination et réactualisation des montants à garantir, grande réactivité dans la délivrance de l'acte de garantie financière.

Covéa Caution

10, bld Marie et Alexandre Oyon

72000 Le Mans

02 43 41 63 74

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