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Actu-Environnement

D.A.S.R.I : la responsabilité du producteur

Les Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (D.A.S.R.I) sont issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif dans les domaines de la médecine humaine ou de la médecine vétérinaire.

Font partie des D.A.S.R.I. :
• Les matériaux piquants ou coupants destinés à l'abandon, qu'ils aient été ou non en contact avec un produit biologique,
• Les produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption,
• Les déchets anatomiques humains, correspondant à des fragments humains non aisément identifiables.

A ceux-ci, s’ajoute les déchets assimilés aux D.A.S.R.I. issus des activités d’enseignement, de recherche ou de production industrielle (les équipements de protection individuelle non réutilisables, portés par des salariés exposés à des agents biologiques, sont considérés comme des déchets à risque infectieux).

L’obligation d’éliminer les D.A.S.R.I. et assimilés ainsi que les pièces anatomiques incombe aux producteurs de tels déchets :
• L'établissement de santé, l'établissement d'enseignement, l'établissement de recherche ou l'établissement industriel,
• La personne morale (groupement doté d’une personnalité juridique – ex : association, société, état, département…) pour le compte de laquelle un professionnel de santé exerce son activité productrice de déchets
• La personne physique qui exerce l'activité productrice de déchets (ex : les professionnels de santé en exercice libéral, les patients s’administrant eux-mêmes leur traitement…)

Ces personnes peuvent confier l’élimination de leurs déchets d’activités de soins et assimilés à un prestataire de service tel que le Groupe GC.

Groupe GC : un accompagnement du tri à l’élimination.

Le Groupe GC, numéro 1 des sociétés spécialisées dans la collecte des D.A.S.R.I., vous propose des solutions pour les différentes étapes d’une élimination réussie et en toute sécurité de vos déchets d’activités de soins (D.A.S.R.I. et autres déchets dangereux)...

1ère étape : Trier vos déchets à la source

Groupe GC vous propose d'utiliser, dès la production, des emballages normalisés (homologués UN pour le transport des matières dangereuses et norme NFX) : boîtes à aiguilles, cartons, fûts, grands récipients pour vrac...
Groupe GC, déclaré en tant qu'organisme de formation, peut réaliser des audits de vos sites de production et, ainsi, vous aider à optimiser le tri de vos déchets.

2ème étape : Stocker vos déchets

3 possibilités :

1. Vous produisez moins de 5kgs de D.A.S.R.I. par mois :

  • Délai maximum de stockage : 3 mois
  • Stockage sécurisé à l’abri du public et des sources de chaleur.

2. Vous produisez ou regroupez entre 5kgs de D.A.S.R.I. par mois et 100kgs de D.A.S.R.I. par semaine :

  • Délai maximum de stockage : 7 jours
  • Stockage dans un local spécifique sécurisé conforme à la réglementation.

3. Vous produisez ou regroupez plus de 100kgs de D.A.S.R.I. par semaine :

  • Délai maximum de stockage : 7 jours
  • Stockage dans un local spécifique sécurisé conforme à la réglementation.

Groupe GC peut mettre à votre disposition des locaux de stockage sécurisés et conformes à la réglementation.

3ème étape : Faire collecter et transporter vos déchets

Groupe GC, via ses différentes filiales, collecte vos déchets à des fréquences respectant les délais d'élimination réglementaire fixés en fonction de votre production :

  • Dans votre établissement, votre cabinet ou au domicile des patients...
  • Dans des bornes automatisées

Groupe GC prend en charge le transport de vos D.A.S.R.I. et dispose :

  • D’une licence de transport
  • D’une attestation de capacité de transport
  • D’une autorisation préfectorale pour le transport de déchets
  • D’une autorisation préfectorale pour le courtage et le négoce de déchets
  • D’un conseiller à la sécurité
  • De la certification ISO 9001 pour certains sites d’exploitation (ISO 14001 en cours)

Groupe GC dispose d’une flotte de véhicules spécialisés (poids lourds et véhicules de 3,5t) :

  • Aménagés et conformes aux obligations de l’A.D.R. (Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route)
  • Equipés de balises GPS et suivis via Masternaut, un logiciel de géolocalisation

Groupe GC propose aussi, via sa filiale Démetis®, l’installation de bornes automatisées de collecte des D.A.S.R.I. (3 déclinaisons possibles) destinées plus spécifiquement aux particuliers en automédication et aux professionnels libéraux de santé. Voir notre solution Démétis®

4ème étape : Faire détruire vos déchets dans une installation autorisée

  • Groupe GC s’occupe de faire éliminer vos déchets dans des installations spécialisées (usines d’incinération ou installations de prétraitement par désinfection) disposant d'autorisations préfectorales

5ème étape : Vérifier la traçabilité de vos déchets

  • Groupe GC établit une convention avec vous
  • Groupe GC émet un bordereau de suivi de déchets (BSD) lors de chaque collecte ; les BSD tamponnés des centres de traitement vous sont retournés lors de la facturation de vos prestations.
  • Vous devez conserver vos B.S.D. durant 3 ans.

Groupe GC : au plus proche de ses clients

Avec plus de 30.000 clients toutes activités confondues, le Groupe GC a toujours eu en ligne de mire la recherche de la qualité, de la proximité et de la réduction des coûts par l’innovation. Notre ligne de conduite est le respect de nos engagements, à savoir :

- Etre à l’écoute de nos clients
- Cultiver un véritable partenariat client / fournisseur
- Réaliser des prestations de qualité à des prix raisonnés
- Rechercher en permanence la maîtrise des coûts
- Sécuriser au maximum les collectes
- Informer nos clients:

  • De la réglementation en vigueur
  • Des évolutions de la réglementation

10 rue des Métiers
39700 Rochefort sur Nenon
Tél : 03.84.70.55.76
Fax : 03.84.70.51.48

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