Simple d’utilisation et pratique, le Guide ICPE offre différents outils aux exploitants d’installations classées pour faciliter la compréhension du droit qui leur est applicable et leur permettre de gérer au mieux leurs installations classées.
Le Guide ICPE vous aide à appréhender la réglementation lourde et complexe des installations classées. En parallèle d’une veille dédiée aux ICPE couvrant l’actualité réglementaire et jurisprudentielle, le guide vous propose 80 fiches pratiques sur les nombreuses thématiques propres aux ICPE comme la création, l’exploitation, le contrôle, mais également des fiches attachées à des rubriques de la nomenclature ICPE.
La directive Seveso III pose de nouvelles règles en matière de prévention des accidents majeurs depuis le 1er juin 2015, date à laquelle les exploitants doivent être prêts. Le guide vous offre des fiches sur la mise en œuvre de la directive Seveso III, et en amont de cette réglementation, sur les règles de classification des substances et des mélanges dangereux en application du règlement CLP.
Exclusif ! Le Guide ICPE vous donne accès à la nomenclature des installations classées. Pour chaque rubrique, retrouvez toutes les informations juridiques : arrêtés de prescriptions, circulaires, notes d’information, jurisprudences etc. Pour aller au-delà de chaque rubrique, des liens vous permettent également d’accéder à des fiches pratiques afin d’approfondir un sujet précis.
Indispensable pour les exploitants, cet outil est mis à jour à chaque entrée en vigueur d’une modification de la nomenclature et intègre les dernières modifications issues de la transposition de la directive Seveso III.
En complément du Guide ICPE, le fond documentaire de la Solution environnement proposée par les Editions Législatives traite l’ensemble de la réglementation environnementale au travers d’études juridiques et opérationnelles : réglementation des installations classées, droit des déchets, protection de la nature, produits chimiques, énergie, acteurs de l’environnement et politiques des territoires.
