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Actu-Environnement

Green bonds : la sincérité des projets doit faire partie de la stratégie financière des émetteurs

Outil de financement des projets durables, les obligations vertes attirent des investisseurs non exclusivement centrés sur la rentabilité. Selon le cabinet d’avocats GOWLING WLG Paris, les émetteurs doivent s’engager sur la plus-value environnementale.
Julie VUAGNOUX Trois questions à…
Julie VUAGNOUX,
Avocat en Droit public des affaires, Counsel chez GOWLING WLG Paris

Q1. Les obligations vertes sont-elles un outil efficace de financement ?

Oui, absolument. Les obligations vertes, ou green bonds, constituent un outil privilégié des entreprises et des collectivités pour financer leurs projets à impact positif sur l’environnement, auprès d’investisseurs non exclusivement centrés sur la rentabilité. Toutefois, le caractère "vert" des projets qu’elles doivent soutenir ne fait pas l’objet de normes juridiques établies.

Face à cette lacune normative, l’association internationale des marchés de capitaux (ICMA) a édicté des Green Bond Principles (GBP) fixant un certain nombre de bonnes pratiques à respecter. Certaines collectivités territoriales font ainsi référence aux GBP dans leur reporting annuel, voire dans les conditions définitives de leurs émissions d’obligations.

Parallèlement, l’association Climate Bonds Initiative (CBI) s'est donné pour objectif de mettre en place des nomenclatures définissant, par secteur d’activité, les pratiques éligibles au qualificatif de « green bonds ». Pour sa part, le label « Transition énergétique et écologique pour le climat », créé en France par le décret n°2015-1615 du 10 décembre 2015, fixe les modalités d'élaboration, de révision et d'homologation d’un référentiel « obligations vertes ».

Pour autant, ces règles ne sont pas contraignantes et reposent sur le volontariat, de sorte que les obligations vertes souffrent d’un manque persistant de définition. Cela pourrait freiner les demandes de souscription des investisseurs.

Q2. Concrètement, pourriez-vous donner des exemples de financement par obligations vertes ?

La Ville de Paris a émis des obligations vertes dans le cadre de son Plan Climat. En 2017, l’Agence Française de Développement a emprunté 750 millions d’euros par le biais d’obligations vertes pour le financement de projets favorables au climat, à l’atténuation des émissions de GES, ou encore à l’adaptation aux conséquences du changement climatique.

On peut encore citer la Caisse des dépôts et consignations qui a levé des fonds par des émissions vertes afin de financer trois secteurs : l’immobilier performant, les énergies renouvelables et la dépollution de sites.

Plus généralement, la majorité des émissions vertes réalisées par des collectivités l’ont été pour des projets dans le domaine des transports en commun ou de la rénovation énergétique des bâtiments.

Q3. Quel est le rôle d’un cabinet d’avocats tel que GOWLING WLG Paris vis-à-vis des émetteurs d’obligations vertes ?

Au-delà du cadre réglementaire des marchés financiers à respecter, nous conseillons nos clients pour réussir le volet « environnemental et sociétal » de l’émission d’obligations vertes. Parmi les leviers : le contrôle du caractère écologique de l’émission et les outils de reporting de l’avancement des projets financés. Le formalisme va jusqu’à inscrire les objectifs écologiques des actions et dépenses dans les conditions définitives de chaque émission, sous la rubrique « Raisons de l’offre et utilisation du produit ». Les engagements sont principalement techniques, mesurables et précis.

L'enjeu est de donner les gages aux souscripteurs du véritable caractère vert des obligations et d'assurer la transparence et la sincérité des conditions des émissions. A défaut, il est à craindre que les green bonds soient davantage un outil de communication qu'un levier de la finance durable, ce qui compte tenu des attentes du "monde d'après", nuirait nécessairement à leur développement.

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