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Actu-Environnement

Les liens entre l’ISO 50001, les CEE et la future Directive sur l’efficacité énergétique

Management de l’Energie

Jérôme Torchet,responsable développement ISO 50001 et audit QSE depuis 2008 chez LRQA France

Jérôme Torchet est responsable développement ISO 50001 et d’audit QSE depuis 2008 chez LRQA France (organisme certificateur des systèmes de management).

Pour bien comprendre ce qu’attendent les entreprises avec la nouvelle Directive sur l’efficacité énergétique qui sera bientôt adoptée, il a entrepris de reprendre pour nous les points clefs permettant de faire le lien entre l’ISO 50001 et les Certificats d’Economie d’Energie.

Il nous explique ensuite les fondements de la future Directive et les mesures que devront prendre les sociétés très prochainement.

Le but de l'ISO 50001 est d’orienter l’entreprise vers la réduction de ses coûts énergétiques. Sa mise en œuvre méthodique offre pour tout type d’organisme des stratégies de management qui permettent d'accroître son efficacité énergétique, de réduire ses coûts et d'améliorer sa performance énergétique.

L’Arrêté ministériel du 28 Mars 2012 a introduit la norme ISO 50001 dans le dispositif légal des Certificats d’Economie d’Energie (CEE), dispositif dont le but est de réduire les consommations d'énergie sur le plan national et qui impose aux fournisseurs d'énergie de faire réaliser des économies d'énergie à leurs clients :

La Certification de niveau 1 comprend l'audit du chapitre 4 de l’ISO 50001, incluant la Revue énergétique. Elle vous permet de bonifier vos certificats d’Economie d’Energie par 1,5
La Certification de niveau 2 est la certification ISO 50001 sur l’ensemble du référentiel. Elle vous permet de bonifier vos Certificats d’Economie d’Energie par 2.

Dans l'industrie et le secteur tertiaire, les CEE obtenus en récompense des économies réalisées sont susceptibles d’être valorisés jusqu'à 50% des investissements engagés. La certification ISO 50001 vous permettra d'aller au-delà des 50% grâce à la bonification prévue par l’Arrêté.

En bref les CEE sont un mécanisme de marché basé sur une logique de résultats.

Ils permettent de :
Transformer les vendeurs d’énergie en vendeurs d’économies d’énergie
Réduire une partie de la facture sur l’investissement de matériel initialement réalisé

Quelles sont les types d’économies d’énergie éligibles aux certificats ?
Bâtiments, réseaux (chaleur, froid, éclairage…),
Equipements (moteur à haut rendement, récupérateur de chaleur...)
Transport (arrêté du 28 Mars 2012)

L’efficacité énergétique : une obligation réglementaire

La directive 2012/27/UE sur l’efficacité énergétique, qui avait été formellement adoptée par le Parlement européen le 11 septembre 2012 est en cours de transposition dans le droit Français.

Le Conseil européen du 17 juin 2010 a confirmé, dans ses conclusions, que l'objectif en matière d'efficacité énergétique était l'un des grands objectifs de la nouvelle stratégie de l'Union pour l'emploi et une croissance intelligente, durable et inclusive. Au nombre des initiatives relevant de cette stratégie figure celle intitulée «Une Europe efficace dans l'utilisation des ressources» adoptée par la Commission le 26 janvier 2011. Celle-ci qualifie l'efficacité énergétique d'élément capital pour assurer l'utilisation durable des ressources énergétiques.

Dans la continuité des directives "cogénération" de 2004 et "services énergétiques" de 2006, cette nouvelle directive traite de tous les maillons de la chaîne énergétique : production, transport, distribution, utilisation, information des consommateurs. Les Etats membres devront la transposer en droit national avant le 5 juin 2014.

Ce texte établit "un cadre commun de mesures pour la promotion de l’efficacité énergétique dans l’Union en vue d’assurer la réalisation du grand objectif (…) d’accroître de 20% l’efficacité énergétique d’ici à 2020 et de préparer la voie pour de nouvelles améliorations de l’efficacité énergétique au-delà de cette date".

Une série de mesures comprend aussi la systématisation des audits énergétiques dans les grandes entreprises, la transparence des factures et le soutien à la cogénération.

Votre 1er audit
avant le 5 décembre 2015

Le premier audit doit avoir été établi au plus tard le 5 décembre 2015. Les informations relatives à la mise en œuvre de cette obligation sont transmises à l’autorité administrative.

L’impact sur les entreprises :
un audit énergétique renouvelé
tous les 4 ans

Les entreprises, désignées par décret selon des seuils en termes de bilan, chiffre d’affaires ou effectifs, doivent désormais réaliser un audit énergétique des activités exercées en France.

Cet audit devra être renouvelé tous les quatre ans, répondre à des critères définis par voie réglementaire, et être établi de manière indépendante par des auditeurs reconnus compétents.

L’ISO 50001 : une démarche ambitieuse qui satisfait à vos obligations

Les personnes qui mettent en œuvre un système de management de l’énergie tel que ISO 50001 certifié par un organisme de certification accrédité par un organisme d’accréditation - signataire de l’accord de reconnaissance multilatéral établi par la coordination européenne des organismes d’accréditation - sont exemptées des obligations prévues à l’article L. 232-1 si ce système prévoit un audit énergétique satisfaisant aux critères mentionnés à ce même article.

Un système de management de l’énergie est une procédure d’amélioration continue de la performance énergétique reposant sur l’analyse des consommations d’énergie pour identifier les secteurs d’usage significatif d’énergie et les potentiels d’amélioration.

LRQA peut vous aider à construire votre plan de progrès énergétique à travers un accompagnement ou une certification, formation à ces référentiels/normes de manière à bénéficier des avantages économiques des opérations définies par l’Europe et par la France.

Si vous souhaitez échanger sur votre système de management de l’énergie ou pour toute autre question sur la certification,
envoyez un e-mail via le formulaire
ou rendez-vous sur www.lrqa.fr
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Améliorer la performance, réduire le risque
www.lrqa.fr

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