L'incendie de l'usine du groupe Lubrizol et des entrepôts de Normandie Logistique, survenu le 26/09/2019 à Rouen, a été le point de départ d'une refonte de la réglementation applicable à certaines installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Cette refonte a été accompagnée de modifications de la nomenclature des ICPE au 1er janvier 2021. Les rubriques impactées sont principalement celles associées aux activités de stockage : 1510, 1511, 1530, 1532, 2160, 2662 et 2663.

Afin d'accompagner les industriels dans la mise à jour de leur classement ICPE, CNPP a développé une nouvelle version de Class'IC, son outil de détermination du classement ICPE et du statut Seveso, avec les dernières modifications réglementaires.

Pour rappel, Class'IC permet de :
• déterminer automatiquement le classement ICPE et le statut Seveso d'un établissement
• comparer ces résultats au classement éventuellement déjà existant pour un établissement
• déterminer automatiquement les rubriques 4xxx de chaque substance / mélange saisi dans l'outil et leur rubrique d'affichage
• faciliter la détermination de la quantité de substances et mélanges à déclarer pour chaque rubrique de la nomenclature
• évaluer rapidement l'impact d'un projet sur la situation administrative d'un site
• suivre en temps réel sa situation administrative

Proposé par CNPP, Class'IC est mis à jour en cas de modification de la nomenclature des ICPE. Il permet à ses utilisateurs de connaître en permanence leur situation administrative réelle vis-à-vis de la nomenclature ICPE et de leur statut Seveso.