A la veille du lancement de l’expérimentation du dispositif, le réseau routier national soumis à la taxe nationale poids lourds «nouvelle formule» est défini, ainsi que les taux et modulations applicables pour 2015.

Réseau taxable :
Un décret du 29 septembre 2014 fixe la liste des itinéraires nationaux soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises. Selon le ministère de l'écologie, ce réseau correspond aux grands itinéraires traversant le pays sans péage et à des barreaux routiers en continuité avec des autoroutes à péage tels la RN4 entre Paris et l'Est de la France et la RN10 entre Bordeaux et Poitiers. En outre, environ 300 km de routes locales sont incluses dans le réseau.

Tarification 2015 :
Un arrêté du 16 septembre 2014 fixe les taux kilométriques et les modulations applicables de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises pour 2015. Le taux kilométrique applicable à chacune des catégories de véhicules de transport de marchandises concernés est le suivant :
- première catégorie : 8,8 centimes d’euros par kilomètre ;
- deuxième catégorie : 11,1 centimes d’euros par kilomètre ;
- troisième catégorie : 15,4 centimes d’euros par kilomètre.

La modulation du taux en fonction de la classe d’émission EURO du véhicule est déterminée, pour chaque classe, par une majoration ou une minoration de ce taux, fixé comme suit :
- véhicules électriques : - 40 % ;
Précision : les véhicules électriques s’entendent comme les véhicules dont la propulsion est assurée intégralement par l’énergie électrique, sans recours à la combustion de carburant.
- EURO VI et véhicule plus respectueux de l’environnement (VRE) en EURO V : - 15 % ;
- EURO V : - 5 % ;
- EURO IV : 0 % ;
- EURO III : + 10 % ;
- EURO II: + 15 % ;
- EURO I et véhicules antérieurs à la classe EURO I : + 20 %.

Ces dispositions relatives au taux kilométrique et aux modulations entrent en vigueur le 1er janvier 2015.

Cet article est un extrait de la Veille Environnement des Editions Législatives, éditeur de référence en droit de l’environnement depuis 1973.

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