Le 1er juin 2015 prochain, dans le cadre de la directive Seveso 3 et de sa transposition en droit national, des exigences particulièrement novatrices seront applicables aux établissements industriels afin de prévenir et de mieux gérer les accidents majeurs impliquant des produits chimiques dangereux.
La nouvelle directive SEVESO 3 adapte en profondeur le champ d’application couvert par la législation communautaire au nouveau règlement CLP. Cela se traduit par un bouleversement en France de la nomenclature ICPE.
Les nouvelles rubriques n°4000 y font leur apparition avec le décret n° 2014-285 du 3 mars 2014 et le classement s’effectue selon une méthodologie en deux étapes (cf. Guide technique INERIS, juin 2014).
• Une première étape consiste à établir l’inventaire des substances et mélanges dangereux susceptibles d’être présents dans l’installation, notamment les substances nommément désignées, ainsi que leurs propriétés dangereuses et les rubriques de la nomenclature qui doivent être considérées.
• Une seconde étape consiste, sur la base de l’inventaire réalisé en première étape, à déterminer le statut Seveso de l’établissement, ainsi que le régime et le classement ICPE des installations.
Mais au-delà de cette refonte du champ d’application de la réglementation ICPE Seveso, la nouvelle directive SEVESO 3 renforce la politique de prévention des accidents majeurs, qui devra garantir un niveau de protection accru dans tous les établissements, ainsi que de nouvelles obligations d’information à destination des populations en cas d’accidents majeurs.
Par ailleurs la directive transposée met le public au centre du nouveau dispositif, tant pour l’accès par internet aux informations en matière de sécurité que pour sa participation au processus décisionnel et l’accès à la justice.
La nouvelle directive comprend également des dispositions visant à améliorer la façon dont l’information est collectée, gérée, mise à disposition et partagée.
Sur le terrain des contrôles, des plans d’inspection devront être établis par les autorités compétentes.
Le régime de fond des installations Seveso fait dorénavant l’objet d’une partie spécifique du code de l’environnement en ses articles L515-32 et suivants notamment.
Enfin, un arrêté ministériel du 26 mai 2014, qui abroge celui du 10 mai 2000, vient préciser les modalités d’application des articles R. 515-85 et suivants du code de l’environnement introduits par le décret du 3 mars 2014les. L’arrêté ministériel procède notamment à un toilettage des dispositions relatives au contenu des études de dangers (EDD) et des analyses de risques des accidents majeurs. Il vient ainsi préciser.
