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Actu-Environnement

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

Syndicat mixte gestion des déchets
du Faucigny - Genevois - Bassin Bellegardien - Pays de Gex - Haut Bugey

Sidefage M. François PYTHON - Président
5 Chemin du Tapey
ZI Arlod
01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE
Tél : 04 50 56 67 30 - Fax : 04 50 56 67 37
Correspondre avec l'acheteur

Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Fourniture et maintenance de modules et interface pour une gestion optimisée de conteneurs d'apport volontaire de déchets recyclables

Référence12SD010
NatureFournitures
TypeAchat
ModeProcédure ouverte
CodeNUTS FR711
Durée6 ans et 4 mois à compter du 1er novembre 2012 soit jusqu'au 28 février 2019. Dérogation à la durée de principe de 4 ans du fait notamment d'investissements à amortir sur une durée supérieure.
DescriptionFourniture et maintenance de modules et interface pour une gestion optimisée de conteneurs d'apport volontaire de déchets recyclables
NomenclatureClassification CPV :
Principale : 32524000 - Système de télécommunications
Complémentaires : 44613800 - Conteneurs à déchets
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
FormeDivision en lots : non
Marché à bons de commande avec quantités minimale et maximale
(accord-cadre avec un seul opérateur)
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Minimum : 2800 modules
Maximum : 4500 modules
Sur les 6 lots géographiques du SIDEFAGE (voir Annexe 2 du C.C.T.P-Carte du territoire du SIDEFAGE)
Le marché ne comporte pas d'options.

Conditions relatives au contrat

CautionnementIl n'est pas demandé de retenue de garantie, ni de garantie à première demande ou de caution personnelle et solidaire.
FinancementLe SIDEFAGE, disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière, assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché (Budget Annexe Tri/Recyclage, Investissement et Fonctionnement).
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément à l'article 98-2° du Code des Marchés Publics.
Forme juridiqueEn cas de groupement sa forme sera précisée : groupement solidaire ou conjoint avec un mandataire solidaire lors de l'attribution du marché.

Conditions de participation

Situation juridiqueRéférences requises :
• Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 disponible à l’adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème marchés publics) ;
• Déclaration du candidat (formulaire DC2) ;
• Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité économique et financière : Références requises :
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour risques professionnels ;
• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2).
Référence professionnelle et capacité technique : Références requises :
• Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (formulaire DC2 ou forme libre).
Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l’opérateur économique ;
• Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
30 % : Prix des prestations
20 % : Délais d'exécution
Par "délais d'exécution", il convient de comprendre :
- le délai de mise en place et de livraison de l'interface et des modules.
- le délai d'intervention en cas de maintenance.
- le planning de la formation proposée au personnel du SIDEFAGE et au personnel des prestataires de transfert de matériaux recyclables.
Chaque critère sera noté sur cent. Les modalités de notation des critères (formules et sous-critères) sont précisées à l'article 5.2 et à l'annexe n°1 du règlement de consultation.
DocumentsRèglement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises
Correspondre avec l'Acheteur

Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
SIDEFAGE
Madame Isabelle GRAS, Service des Marchés
5, chemin du Tapey
ZI d'Arlod
01200 BELLEGARDE-sur-VALSERINE
Tél : 04 50 56 67 34 - Fax : 04 50 56 67 37
marches@sidefage.fr

OffresRemise des offres le 07/09/12 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
DépôtDéposer un Pli dématérialisé
Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
SIDEFAGE
Monsieur François PYTHON, Président
5, chemin du Tapey
ZI d'Arlod
01200 - BELLEGARDE-sur-VALSERINE
Tél : 04 50 56 67 30 - Fax : 04 50 56 67 37

Renseignements complémentaires

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenusSIDEFAGE
Madame Amandine VAILLOUD - Adjointe Qualité
Monsieur Bruno DURET - Adjoint Technique
5 Chemin du Tapey
ZI Arlod
01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE
Tél : 04 50 56 67 30 - Fax : 04 50 56 67 37
collecte@sidefage.fr
RecoursInstance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours :
- Recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l’offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative (CJA), assorti le cas échéant d’un référé-suspension prévu à l’article L. 521-1 du même code ;
- Référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché ;
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 16 juillet 2007, n° 291545, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, assorti le cas échéant d’un référé-suspension prévu à l’article L. 521-1 du même code.
Envoi le 11/07/12 à la publication


Syndicat mixte gestion des déchets
du Faucigny - Genevois - Bassin Bellegardien - Pays de Gex - Haut Bugey

Sidefage M. François PYTHON - Président
5 Chemin du Tapey
ZI Arlod
01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE
Tél : 04 50 56 67 30 - Fax : 04 50 56 67 37
Correspondre avec l'acheteur

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