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Actu-Environnement

Risque des salariés
des entreprises extérieures :

entrée en vigueur du nouveau
dispositif au 1er juillet 2013

Le recours à la sous-traitance interne s’est considérablement accru. Sur certains sites industriels, le nombre d’intervenants d’entreprises extérieures avoisine celui des salariés de l’entreprise utilisatrice. Comment veiller à la sécurité de tous ?

stéphane wisniewski
Entretien auprès de Stéphane WISNIEWSKI, Responsable pédagogique de l’Institut de Formation Socotec

L’accroissement d’activité des entreprises sous traitantes
sur les sites industriels engendre-t-il de nouvelles
situations pour la sécurité des personnels ?

Oui, très fréquemment. L’activité même d’un site sidérurgique ou chimique, la co-activité entre les salariés d’entreprises différentes, le risque que représente le métier du sous-traitant, le contexte actuel qui impose des délais d’intervention plus courts et moins coûteux… engendrent de nouveaux risques professionnels. Leurs causes sont multifactorielles et leurs effets peuvent s’amplifier les uns par rapport aux autres.

Dans ce contexte, on mesure toute l’importance des systèmes de management de la sécurité et des référentiels de sécurité : il est nécessaire de prendre en compte tous les risques pour la santé et la sécurité émanant des donneurs d'ordre et des sous-traitants.

À ce propos, depuis le 1er septembre 2008, l’association MASE (Manuel d’amélioration sécurité des entreprises) et l’UIC (Union des Industries Chimiques) ont convergé vers un système commun pour aider les entreprises, utilisatrices et intervenantes, à partager les efforts autour de systèmes de management de la sécurité.

Quels en sont les véritables enjeux « sécurité » pour les entreprises ?

L’idée fondatrice est de réduire la pression normative des systèmes de management et de viser la protection des risques d’un plus grand nombre de salariés. Si une démarche commune d’amélioration de la sécurité industrielle et un système de management commun entre les entreprises peuvent se mettre en place plus facilement, il sera aussi question de performance pour chacune non seulement au niveau de la sécurité mais aussi au niveau de sa compétitivité.

Quelle est la place de la formation des personnels extérieurs
dans un dispositif de sécurité ?

Si la sécurité de tous les salariés sur un site industriel dépend bien évidement des installations, des équipements et des procédures concernant la co-activité, la formation à la sécurité du salarié de la sous-traitance est fondamentale et indispensable « in situ » pour prévenir les risques spécifiques du site.

Il est certain qu’un bon système de gestion de la sécurité n’est efficace que si il est accompagné d’une formation adaptée des personnels extérieurs.

La formation des intervenants extérieurs est-elle obligatoire ?

Cette formation est une obligation conventionnelle des entreprises utilisatrices du secteur de la chimie, élargie à toutes les industries dans le cadre d’une démarche volontaire. Elle doit être dispensée de manière systématique pour intervenir sur un site industriel concerné. Elle a pour volonté que le salarié sache adapter immédiatement son comportement à la nouvelle situation rencontrée, respecte les consignes de sécurité, assure sa protection individuelle face aux risques du site accueillant, évite de générer des risques, et parvienne à intervenir en cas d’accident.

En élargissant son application à tous les types d’industries, la dernière révision du référentiel de formation DT40 de l’UIC qui faisait jusqu’à présent référence aux seules industries chimiques, renforce la volonté de prévention par la formation quelque soit l’activité du site.

En quoi consiste le référentiel de formation DT40 ?

Les formations des personnels des entreprises extérieures définies par le DT40 de l’IUC, reposent sur un dispositif simple qui vise le « certificat de stage » après un contrôle des connaissances acquises lors de la formation à la sécurité dite de niveau 1 pour le personnel d’exécution et, de niveau 2 pour le personnel d’encadrement. Ces formations d’une durée de 1 jour pour la première et de 2 jours pour la seconde, sont renouvelées tous les 3 ans pour le niveau 1 et tous les 4 ans pour le niveau 2.

En quoi la stratégie pédagogique de l’Institut de formation Socotec enrichit-elle le référentiel DT40 ?

L’équipe pédagogique de l’Institut de Formation Socotec s’est appuyée sur le fait que 60% des accidents en situation de sous-traitance sont liés à des facteurs comportementaux.

En toute logique avec notre Référent Technique et Pédagogique, Laurent Deldrève, nous avons intégré dans les parcours pédagogiques, des études de situations de travail et des jeux de rôle pour renforcer les connaissances définies par le DT 40.

Quand seront dispensées ces nouvelles formations ?

Dès le 1er juillet, à la date d’entrée en vigueur de Référentiel DT 40 Révision 7, les nouveaux programmes seront dispensés par les Centres de l’Institut dans la continuité de leur labellisation par UIC sur l’actuel référentiel. Les sessions sont déjà programmées et nos formateurs préparés à ce nouveau référentiel. Les programmes seront présentés sur le site www.socotec.fr (rubrique formation).

Tout savoir sur le métier, les niveaux de compétence et les parcours de formation.
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